Le FNAS (Fonds National des Activités Sociales) est un organisme de mutualisation d’activités sociales (culture, sports et loisirs) pour les salariés des entreprises relevant de la CCNEAC*.
* La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (code IDCC 1285).
C’est pour qui ?
Doivent obligatoirement s’affilier au FNAS et s’acquitter d’une cotisation employeur, les entreprises :
- Les entreprises de moins de 50 salariés,
- relevant de la CCNEAC
Combien ?
Le taux dépend de l’effectif de l’entreprise et de l’éventuelle mise en place d’un CSEC (comité Social et Économique central) :
- Entreprise de moins de 11 salariés : 1,45% (de la masse salariale brute non abattue)
- Entreprise de 11 à 50 salariés dotées d’un CSEC : 0,825% ou 1,325 pour les intermittents
- Entreprise de plus de 50 salariés, obligatoirement dotées d’un CSEC : pas de cotisation
Comment cotiser au FNAS ?
Depuis le 1er juillet 2025, la déclaration et le règlement des cotisations FNAS est effectué auprès d’Audiens prévoyance via la DSN mensuelle.
💡 Pour en savoir plus, retrouvez notre formation L’embauche et les droits des intermittents !
