Le congé pathologique avant le congé maternité
Le médecin peut prescrire un arrêt en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse, appelé congé pathologique, selon la situation médicale de la salariée.
Cette période de 14 jours maximum est fractionnable et fait l’objet d’une DSN évènementielle maternité.
Si le congé pathologique est supérieur à 14 jours, les jours supplémentaires doivent faire l’objet d’une DSN évènementielle maladie.
Le congé pathologique après la grossesse
Un congé pathologique post-natal peut également être prescrit.
- Il est limité à 4 semaines
- Il doit faire l’objet d’une DSN arrêt de type maladie
Pourquoi le respect du type d’arrêt est important ? Parce que le calcul des IJ fait par la CPAM est différent en fonction du type d’arrêt maladie ou maternité.
L’indemnisation des arrêts maladie
Depuis le 1er avril 2025, l’indemnisation des arrêts maladie par la sécurité sociale a été réduit.
Les indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie ne peuvent dépasser 1,4 SMIC (contre 1,8 SMIC précédemment).
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