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22 Juil 2024
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Les notes de droits d’auteur, qu’est-ce que c’est ?
Les artistes-auteurs peuvent être rémunérés par le biais de notes de droit d’auteur pour la création, l’exploitation ou la commande d’une œuvre. Cependant attention, cette rémunération correspond à une certaine main d’oeuvre et obéit à un formalisme particulier. Qu’est-ce que la note de droit d’auteur ? C’est la rémunération versée […]
Si pour beaucoup d’employeur le sigle AGS évoque le nom d’une cotisation, il s’agit avant tout d’une association, créée il y a 50 ans pour répondre à un besoin de protection des salariés. En effet, l’AGS est l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, ou plus […]