Le blog des experts de la paie du spectacle

31 Mai 2021: #Retard Taux PAS ?

Publiée le 26 mai, modifiée le 31 mai, nous relayons l’information officielle publiée sur net-entreprises au sujet des Taux PAS et qui pourrait durer jusqu’en octobre 2021. Des retards de CRM PASRAU, DSN et TOPAZe, transmis par la DGFiP, sont constatés. Si vous êtes concernés par ces retards, utilisez le taux précédemment transmis par la DGFiP […]

#expert de la paie, #PASRAU, #Topaze, #net entreprise, #ghs, #entreprise, #DGFIP, #administration, ##rh, #taux, #paie, #législation, #DSN

10 Avr 2021: #Qu’est-ce que la DOETH ?

La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises de 20 salariés ou plus ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. A défaut de satisfaire à cette obligation une contribution est due annuellement. A compter de 2021, pour les employeurs concernés, la DSN se substitue à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Cette déclaration sera portée […]

#DOETH, #handicapé, #déclaration, #salarié, #entreprise, #administration, #cotisations, #paie intermittents du spectacle, #paie, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel

04 Avr 2021: #Vous avez dit BOSS ?

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale ! Le BOSS est une base documentaire numérique en ligne depuis le 08 Mars 2021, ayant vocation à rassembler l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité Sociale. Il traite des questions les plus fréquentes principalement autour des 5 thématiques : l’assiette générale, les allègements généraux, les […]

#sécurité sociale, #BOSS, #bulletin de paie, #administration, ##DRH, #travail, #paie, #salaire, #législation, #social, #employeur, #permanent

26 Mar 2021: #Arrêts de travail 1er trimestre 2021 ?

Quelles sont les spécificités des délais de carence propres aux arrêts de travail dérogatoire pour ce 1er trimestre 2021? L’arrêt de travail dérogatoire est établi par l’assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice « declare.ameli.fr » sauf pour le cas des salariés en quarantaine à leur arrivée en outre-mer régie par l’ARS. Il […]

#carence, #absence, #bulletin de paie, #arrêt de travail, #administration, ##rh, #salaire, #législation, #social

15 Mar 2021: #Etes-vous éligible (ou pas) aux exonérations Covid 19 2ème période ?

Testez et répondez aux 5 questions de notre module pour obtenir votre réponse ! Notre module a été actualisé en fonction du nouveau décret sorti le 12/04/2021 1 / Déterminez votre secteur 2 / L’effectif de votre entreprise au 31 décembre 2019 ? 3 / Etablissement implanté dans un département qui était sous couvre-feu en […]

#entreprises, #aide, #confinement, ##exoneration, #covid19, #administration, #paie intermittents du spectacle, #salaire, #législation, #spectaclevivant, #audiovisuel

02 Fév 2021: #Exonérations de cotisations Pôle Emploi Cinéma Spectacle ?

Les exonérations chômages suivent le même calendrier que la partie Urssaf – Chômage permanent. Nous vous encourageons vivement à attendre d’être certains de votre situation mois par mois avant de mettre en place le dispositif dans sPAIEctacle. La déclaration des exonérations de cotisations patronales chômage intermittent (1ère et 2ème période), passe par une déclaration papier. […]

#cotisation, #bulletin de paie, ##exoneration, #pole emploi, #sPAIEctacle, #administration, #paie intermittents du spectacle, #intermittent, #social, #spectaclevivant, #audiovisuel, #permanent

08 Jan 2021: #Cachets isolés ou cachets groupés ?

Nouveautés au 1er janvier 2021 Pour les paies d’artistes en cachet, Pôle Emploi Cinéma Spectacle n’a plus besoin de la distinction Cachets Isolés / Cachets Groupés. pour l’étude des droits des intermittents. Par conséquent pour les paies 2021, sPAIEctacle n’effectue plus de contrôle de cohérence entre la durée du contrat et le type de cachets […]

#Pôle Emploi Cinéma Spectacle, #cachet isolé, #rémunération, #spectacle vivant, #bulletin de paie, #pole emploi, #artistes, #paie intermittents du spectacle, #législation, #intermittent, #audiovisuel

12 Oct 2020: #Le saviez-vous ?

Écrit avant la crise sanitaire, il présente toutes les facettes de la protection sociale des artistes et techniciens intermittents Le « Guide des intermittents du spectacle 2020-2021 » est en accès et en téléchargement libre. Belle initiative de notre partenaire La Scène !

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10 Sep 2020: # Actu GHS

Mesures exceptionnelles Covid-19 sPAIEctacle 7.3.4 permet la déclaration de l’exonération de charges patronales et l’aide au paiement des cotisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Le paramétrage à mettre en place ? En 1 CLIC. – Un nouveau menu déroulant « Mesures exceptionnelles COVID-19″permet de préciser la situation de l’entreprise. – Le […]

#ursaaf, ##exoneration, #covid19, #artistes, #administration, #cotisations, #paie intermittents du spectacle, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #DSN, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel, #permanent

28 Août 2020: #Actu GHS

Quand notre partenaire le SMA rencontre le Premier Ministre et la Ministre de la Culture au sujet de l’annonce du plan de relance de 2 milliards d’euros en faveur de la culture. Jeudi 27 août rencontre avec le Premier Ministre et la Ministre de la culture. L’occasion de redire, après un premier rendez-vous ce mardi 25 […]

#culture, #covid19, #artistes, #administration, #travail, #paie intermittents du spectacle, #paie, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant

05 Août 2020: # Le saviez-vous ?

Les spectacles de plus de 5000 personnes autorisés, sous conditions, dès le 15 août ? Les rassemblements culturels (spectacles, concerts etc) de plus de 5000 personnes pourront être autorisés, à compter du 15 août par les préfets en respectant «certaines conditions» sanitaires. La distanciation d’un siège entre deux personnes ou groupes de personnes est requise ainsi […]

#concerts, #festivals, #ministère de la culture, #culture, #administration, #paie intermittents du spectacle, #législation, #intermittent, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel

31 Juil 2020: # Le saviez-vous ?

Qu’en est il de la loi de finance rectificative pour 2020 ? Adoption définitive de la 3ème loi de finance rectificative pour 2020. Elle ne concerne à ce stade que la suppression de la taxe forfaitaire de 10€ applicable aux CCD d’usage (hors intermittents). Quand ? Au 1er juillet 2020. La loi entérine également l’exonération de […]

#CDD, ##taxe, ##exoneration, #administration, ##DRH, #loi, #convention collective, #cotisations, #paie, #salaire, #législation, #employeur

24 Juil 2020: #Actu GHS

Concerts debout touchés en plein coeur : ! Lettre ouverte au gouvernement à signer, à diffuser de notre partenaire #SMA – Syndicat des Musiques Actuelles 4 mois d’arrêt complet et à moins de 40 jours de la reprise habituelle des saisons culturelles Pleine conscience de la situation sanitaire et de ses incertitudes. Situation économique, sociale […]

#concertsdebout, #spectacle, #covid19, #artistes, #techniciens, #intermittent, #employeur, #spectaclevivant, #permanent

24 Juil 2020: #Actu GHS

Communiqué du 24 juillet de notre partenaire #SYNPASE qui dresse un constat et des perspectives sans appel. De mars à la fin de l’été : un chiffre d’affaires proche de 0 Du 1er septembre au 31 décembre : un chiffre d’affaires situé entre 15 et 20% par rapport à l’activité habituelle, d’après des projections « optimistes […]

#soutien, #prestataires techniques, #culture, #spectacle, #covid19, #techniciens, #intermittent, #spectaclevivant

07 Juil 2020: #Actu GHS

Salariés Intermittents – AEM de juin et Activité partielle ? Depuis mars, les périodes d’activité partielle des intermittents étaient valorisées à 7h par jour ou cachet par Pôle Emploi Cinéma Spectacle. Cette règle est devenue caduque au 1er juin 2020. Les règles standards applicables aux suspensions de contrats dans les annexes VIII et X s’appliquent […]

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03 Juil 2020: #Un bon conseil ?

Intermittents du spectacle et Attestation Employeur Mensuelle salariés de juin ? Pôle Emploi semble être en attente d’un décret pour pouvoir nous donner les consignes à appliquer pour le remplissage des AEM de juin en cas d’activité partielle. Aucune nouvelle version de sPAIEctacle ne peut donc vous être livrée pour le moment. Pour autant, l’indemnisation […]

#pole emploi, #AEM, #artistes, #administration, #paie intermittents du spectacle, #paie, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel

08 Juin 2020: #Le saviez-vous ?

EXONÉRATION DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE – COVID 19 ? Les TPE et PME (moins de 250 salariés) des secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie/restauration, culture, évènementiel, …) auront une exonération de charges patronales de 4 mois : mars, avril, mai et juin. Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés depuis […]

#activité partielle, #entreprise, #administration, ##rh, #cotisations, #paie intermittents du spectacle, #salaire, #législation, #intermittent, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel, #permanent

19 Mai 2020: #ACTU GHS : NOUVEAUX modèles de paies pour le mois de MAI

Toujours en partenariat avec La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, voici une nouvelle version des modèles paies pour prendre en compte les nouveautés au 1er mai. Cette mise à jour porte sur les bulletins intermittents uniquement : CAS N°3 : un intermittent avec J8 indemnisé sur 7h – Nouveauté au 6 mai : toutes […]

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30 Avr 2020: #Actu GHS : modèles de bulletins de paies salariés intermittents activité partielle

Vous êtes à la recherche de modèles de bulletins de paies intermittents en activité partielle ? Suite de notre partenariat avec La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture / GHS-sPAIEctacle ! Nous vous proposons des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens. Paie d’un salarié intermittent ARTISTE, […]

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21 Avr 2020: #Actu GHS : en partenariat avec La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture

Vous êtes à la recherche de modèles de bulletins de paies de permanents en activité partielle ? En cette période et afin de vous permettre de fiabiliser vos paies, La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE. Ces modèles concernent des […]

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14 Avr 2020: #Le saviez-vous ? par Laurent Thierriat – Responsable Formation

Pour l’échéance du 15 avril, les principaux organismes sociaux autorisent le report du paiement des cotisations pour les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. URSSAF – Chômage permanent : Le report de 3 mois du paiement est possible sans demande préalable pour les cotisations. => Vous ne souhaitez pas opter pour un report de […]

08 Avr 2020: Actu GHS : COVID-19 et MESURES POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE.

Des questions au sujet de vos droits, de l’activité partielle ou des aides dont vous pourriez bénéficier ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici les mesures dont nous avons connaissance : ● allongement des droits aux allocations chômage ● activité partielle ● actualisation à Pôle Emploi ● demande d’aide ponctuelle exceptionnelle auprès […]

#covid19, #activité partielle, #administration, ##rh, #techniciens, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel

03 Avr 2020: #Un bon conseil ?

Salariés intermittents, DPAE et prestations annulées ? Pour les salariés intermittents avec lesquels un contrat de travail avait été signé avant le 17 mars 2020, ou promesse d’embauche formalisée : – Une DPAE est à produire que la prestation est lieu ou non. – Une paie est à remettre au salarié, normale si aucune demande […]

#ressources humaines, #contrat de travail, #artistes, #DPAE, #administration, #techniciens, #travail, #législation, #intermittent, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel

30 Mar 2020: #Le saviez-vous ?

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus, plusieurs textes viennent modifier les conditions d’indemnisation des arrêts de travail : Indemnisation par la sécurité sociale : – Jusqu’au 25 mai 2020, plus aucun délai de carence ne sera appliqué pour le versement des indemnités journalières de la sécurité […]

#indemnisation, #arrêt de travail, #entreprise, #administration, ##rh, ##DRH, #travail, #paie, #législation, #social, #employeur

17 Mar 2020: Actu GHS : sPAIEctacle et La Paie

Nouvelle version de sPAIEctacle : la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.

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30 Jan 2020: #Laquestiondumois par la Maintenance – GHS

Du nouveau sur les conditions de mise en place de la prime exceptionnelle en 2020 ? La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite cette année. Ce qui reste identique : – Dans la limite de 1000€, cette prime est non imposable, exonérée de toutes les cotisations sociales et de CSG/CRDS. Ce qui change : […]

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10 Déc 2019: #Un bon conseil ?

Comment est alimenté le compte personnel formation de vos salariés ? L’application CPF vient d’être mise à disposition en complément du site Internet « Mon Compte Formation » https://www.moncompteformation.gouv.fr/ Les droits CPF acquis au titre d’une année sont crédités au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Les données sont issues des DSN mensuelles déposées par […]

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19 Nov 2019: #Question de taux ?

Du « taux bureau 2019 » au « taux fonctions supports » au 1er janvier 2020 ? Dans le Courrier Privilège #sPAIEctacle du mois de juillet, nous vous parlions du « taux bureau 2019 » au « taux fonctions supports » au 1er janvier 2020. Le délai pour faire la demande permettant de bénéficier de cette nouvelle tarification dès le 1er janvier 2020 […]

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06 Nov 2019: Actu GHS : BIS 2020

BIS NANTES 2020 – LES BIENNALES INTERNATIONALES DU SPECTACLE Il s’agit de l’événement des professionnels du spectacle et des acteurs culturels qui se déroulera à Nantes les 22 et 23 Janvier 2020 ! Conférences, ateliers, rencontres… C’est un rendez-vous unique pour débattre, confronter ses pratiques, partager ses expériences, développer ses activités, porter des valeurs et défendre collectivement le secteur. Depuis sa création, GHS est […]

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11 Oct 2019: Actu GHS : sPAIEctacle 7.2

Quelles sont les nouvelles fonctionnalités de la dernière version de sPAIEctacle ? Transat : un espace salarié gratuit, personnel et sécurisé. Il permet d’adresser en un clic : les contrats de travail signés électroniquement, les bulletins de paie, AEM et certificats Congés Spectacles. Transat facilite aussi la gestion des données salariés : plus de saisie […]

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02 Oct 2019: #Le saviez-vous ? par Laurent Thierriat – Responsable formation GHS

La part patronale de mutuelle est-elle soumise à cotisations ? Depuis Janvier 2016, tous les salariés (hors intermittents) doivent bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise). Pour que la part patronale des cotisations (au minimum 50%) soit exclue de l’assiette des cotisations, la couverture doit être collective et obligatoire. Certains salariés peuvent néanmoins, à […]

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02 Sep 2019: #Question de taux ?

Qu’est-ce que le taux Accident du Travail fonctions supports ? Il remplace au 01/01/2020 le taux AT Bureau. Le taux Bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux AT/MP réduit pour certains salariés non exposés au risque principal de l’établissement. Le taux fonctions supports s’applique désormais sur la base de la fonction exercée (la […]

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26 Mar 2019: #Laquestiondumois par la Maintenance – GHS

Comment est calculée en 2019, la réduction générale de cotisations patronales EX « réduction Fillon » ? Elle se calcule par salarié par contrat et par année, selon la formule suivante : Réduction générale = Rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale X Coefficient. Le coefficient suit le calcul suivant (majoré de 100/90 pour les […]

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14 Fév 2019: Question de taux ?

Comment est calculée la réduction salariale sur les heures supplémentaires ?

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08 Jan 2019: Actu GHS : sPAIEctacle 7.1.1

Nouvelle version de sPAIEctacle : la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.

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27 Déc 2018: #Laquestiondumois par Laurent Thierriat – Responsable formation GHS

Que peut-on dire de la « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat »?

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16 Oct 2018: Le saviez-vous ?

En tant qu’employeur, comment vais-je récupérer les taux de prélèvement à la source de mes salariés?

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28 Sep 2018: #Laquestiondumois

Prélèvement à la source – quelles particularités pour les intermittents du spectacle ?

16 Juil 2018: Un bon conseil ?

Quel est le délai pour la signature d’un contrat CDD?

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23 Mai 2018: Question de taux ?

Que faire du courrier Urssaf tarification AT artiste ?

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17 Avr 2018: Un bon conseil ?

L’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur la paie à compter du 1er Janvier 2019.
Comment est calculé le taux du prélèvement à la source?

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16 Mar 2018: #Laquestiondumois par Laurent Thierriat – Responsable Formation

Qu’est ce que le versement santé?

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19 Fév 2018: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Quels sont les changements apportés en 2018 au calcul du plafond des salariés mensualisés ?

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31 Jan 2018: Un bon conseil ?

Dois-je déposer ma DSN le 5 ou le 15 du mois ?

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12 Déc 2017: Question de taux ?

Quels sont les changements apportés au compte pénibilité en 2018?

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10 Nov 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Devrais-je déposer une DADS-U pour l’année 2017 ?

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20 Oct 2017: #Le saviez-vous ?

Quel est l’impact en paie des ordonnances de réforme du Code du travail ?

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10 Juil 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Faut-il intégrer les avantages en nature dans l¹assiette de l¹indemnité de congés payés?

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04 Sep 2017: #laquestiondumois par Gilles Hopenot

Dans la dernière liste des emplois techniciens de l’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage, il est fait mention des codes IDCC. A quoi correspondent ces codes?

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09 Juin 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Quelle est l’assiette des Congés Spectacles prise en compte sur le salaire ?

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02 Mai 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Est-il possible de reporter les congés non pris?

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05 Avr 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Un abattement de taxe sur salaires est consenti à certaines structures, quelles sont elles?

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10 Mar 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

En tant qu’employeur, quels sont les changements concernant la visite médicale lors de l’embauche de mes salariés au 01/01/2017 ?

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24 Fév 2017: Question de taux ?

Quel est le taux accident du travail des artistes en 2017 ?

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17 Fév 2017: Actu GHS : 10 810 entreprises !

Ont déposé leur #DSN avec GHS et #sPAIEctacle

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16 Fév 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Qu’apporte la phase 3 de la déclaration sociale nominative #DSN concernant les Congès Spectacles et Pôle emploi spectacles ?

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