BLOG : l’expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

16 Juil 2018

Un bon conseil ?

Quel est le délai pour la signature d’un contrat CDD? Un contrat CDD sur la forme, doit nécessairement être établi par écrit, en langue française, répondre à un certain nombre de mentions obligatoires et il doit être signé par le salarié. Si une de ces conditions n’est pas respectée le CDD peut être requalifié en […]

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23 Mai 2018

Question de taux ?

Que faire du courrier Urssaf tarification AT artiste ?   L’Accos a modifié la tarification AT artiste pour 2018 et nous vous avons fait paramétrer ce changement dans notre courrier Privilège du 19 avril. Cette modification n’a pas été prise en compte dans le système informatique des Urssaf pour les déclarants au 15 du mois. […]

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17 Avr 2018

Un bon conseil ?

L’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur la paie à compter du 1er Janvier 2019. Comment est calculé le taux du prélèvement à la source?  L’administration fiscale reste le seul interlocuteur des salariés pour le calcul de l’impôt. L’administration fiscale communique aux employeurs le taux applicable pour chacun de ses salariés. Ce taux est […]

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16 Mar 2018

#laquestiondumois par Laurent Thierriat – Responsable Formation

Qu’est ce que le versement santé?  C’est un dispositif permettant d’étendre la couverture santé aux salariés qui ne bénéficient pas de la couverture complémentaire santé collective et obligatoire en vigueur depuis 2016. Ce dispositif vise les contrats de mission, les CDD de moins de 3 mois (hors intermittents), les salariés à temps partiel dont la […]

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19 Fév 2018

#laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Quels sont les changements apportés en 2018 au calcul du plafond des salariés mensualisés ?  Pour un temps partiel, le plafond est proratisé selon la durée contractuelle, augmentée le cas échéant des heures complémentaires. Par exemple pour un salarié travaillant à mi-temps et ayant fait 5 heures complémentaires sur le mois, le plafond est égal à […]

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31 Jan 2018

Un bon conseil ?

Dois-je déposer ma DSN le 5 ou le 15 du mois ?  La réponse est maintenant clairement énoncée dans le cahier des charges de la DSN 2018 : L’envoi de la DSN mensuelle est soumis au respect d’une échéance d’exigibilité où la réception de la DSN est attendue par les points de dépôt.  Selon les établissements, l’échéance d’exigibilité est positionnée au […]

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12 Déc 2017

Question de taux ?

Quels sont les changements apportés au compte pénibilité en 2018?  L’ordonnance du 22 Septembre 2017 transforme le compte pénibilité en compte professionnel de prévention. Les conséquences de ce changement sont notamment :  La suppression de la cotisation de base à 0,01% qui touchait tous les employeurs, ainsi que la suppression de la cotisation additionnelle de […]

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10 Nov 2017

#laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Devrais-je déposer une DADS-U pour l’année 2017 ? Il n’y aura pas lieu, si vous avez déposé une DSN phase3 complète dès le mois Janvier 2017 (Décembre 2016 en cas de décalage de paie) et que toutes les données transmises sur l’année sont validées conformes par les organismes entrés en DSN phase3 garantissant ainsi les […]

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20 Oct 2017

#laquestiondumois par Gilles Hopenot

Quel est l’impact en paie des ordonnances de réforme du Code du travail ? Les ordonnances du 22 septembre 2017 portent essentiellement sur l’organisation du dialogue #social, « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». La seule évolution immédiate quant au traitement de la paie concerne les indemnités de licenciement. – Pour les licenciements […]

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04 Sep 2017

#laquestiondumois par Gilles Hopenot

Dans la dernière liste des emplois techniciens de l’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage, il est fait mention des codes IDCC. A quoi correspondent ces codes?  Le code IDCC est attribué par le ministère chargé du travail. Il est l’identifiant unique d’une convention collective. Il n’est pas à confondre avec le numéro de […]

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10 Juil 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Faut-il intégrer les avantages en nature dans l¹assiette de l¹indemnité de congés payés?  Les avantages en nature dont le salarié ne continue pas à jouir pendant ses congés payés doivent être intégrés dans l’assiette des congés payés. A l’inverse un avantage en nature dont le salarié bénéficie pendant ses congés n’a pas à être inclus dans […]

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09 Juin 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Quelle est l’assiette des Congés Spectacles prise en compte sur le salaire ?  L’assiette congés spectacles est la rémunération brute versée au titre du travail effectif, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue, salaire brut comprenant les heures supplémentaires, les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les […]

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02 Mai 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Est-il possible de reporter les congés non pris? L’employeur doit faire en sorte que le salarié informé prenne ses congés sur l’exercice de congé. A défaut, ses droits à congés sont perdus. Des exceptions. Oui, le report. Il peut résulter d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, être prévu par un accord d’entreprise, ou […]

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05 Avr 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Un abattement de taxe sur salaires est consenti à certaines structures, quelles sont elles? La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des […]

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10 Mar 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

En tant qu’employeur, quels sont les changements concernant la visite médicale lors de l’embauche de mes salariés au 01/01/2017 ? Avec l’application de la loi de Travail du 08 Août 2016, la visite médicale anciennement obligatoire avant l’embauche ou avant la fin de la période d’essai est remplacée pour les CDI et CDD (hors CDD […]

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24 Fév 2017

Question de taux ?

Quel est le taux accident du travail des artistes en 2017 ? En 2017, les notifications d’accident du travail changent. Les artistes sont regroupés sur la même notification que les autres salariés. Pour autant, il convient de calculer un taux différent de celui des autres salariés car les artistes bénéficient d’un abattement de 30% sur […]

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17 Fév 2017

Actu GHS : 10 810 entreprises !

Ont déposé leur #DSN avec GHS et #sPAIEctacle C’est avec fierté que nous sommes heureux de pouvoir vous dire que le passage à la DSN phase 3 a été effectué avec succès ! La #DSN est un chantier d’envergure, qui a nécessité pour l’équipe de développement de GHS un travail de près d’une année pour […]

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16 Fév 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Qu’apporte la phase 3 de la déclaration sociale nominative #DSN concernant les Congès Spectacles et Pôle emploi spectacles ? Avec la phase 3 , la #DSN se substitue à la déclaration des cotisations CongésSpectacles et au paiement éventuel des cotisations. Concernant les certificats d’emploi, l’employeur devra continuer à remettre aux salariés les certificats d’emploi “salariés”. […]

#paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #DSN, #employeur

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