BLOG : l’expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

20 Oct 2017

#laquestiondumois par Gilles Hopenot

Quel est l’impact en paie des ordonnances de réforme du Code du travail ? Les ordonnances du 22 septembre 2017 portent essentiellement sur l’organisation du dialogue #social, « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». La seule évolution immédiate quant au traitement de la paie concerne les indemnités de licenciement. – Pour les licenciements […]

#techniciens, #annexe8, #convention collective, #congé, #travail, #taux, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel, #permanent
04 Sep 2017

#laquestiondumois par Gilles Hopenot

Dans la dernière liste des emplois techniciens de l’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage, il est fait mention des codes IDCC. A quoi correspondent ces codes?  Le code IDCC est attribué par le ministère chargé du travail. Il est l’identifiant unique d’une convention collective. Il n’est pas à confondre avec le numéro de […]

#techniciens, #loi, #annexe8, #congés spectacles, #convention collective, #congé, #travail, #taux, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #DSN, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel, #permanent
10 Juil 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Faut-il intégrer les avantages en nature dans l¹assiette de l¹indemnité de congés payés?  Les avantages en nature dont le salarié ne continue pas à jouir pendant ses congés payés doivent être intégrés dans l’assiette des congés payés. A l’inverse un avantage en nature dont le salarié bénéficie pendant ses congés n’a pas à être inclus dans […]

#frais, #avantage en nature, #convention collective, #congé, #travail, #taux, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #DSN, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel
09 Juin 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Quelle est l’assiette des Congés Spectacles prise en compte sur le salaire ?  L’assiette congés spectacles est la rémunération brute versée au titre du travail effectif, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue, salaire brut comprenant les heures supplémentaires, les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les […]

#congés spectacles, #convention collective, #congé, #travail, #taux, #cotisations, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel
02 Mai 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Est-il possible de reporter les congés non pris? L’employeur doit faire en sorte que le salarié informé prenne ses congés sur l’exercice de congé. A défaut, ses droits à congés sont perdus. Des exceptions. Oui, le report. Il peut résulter d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, être prévu par un accord d’entreprise, ou […]

#convention collective, #congé, #travail, #cotisations, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel, #permanent
05 Avr 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Un abattement de taxe sur salaires est consenti à certaines structures, quelles sont elles? La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des […]

#travail, #taux, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel
10 Mar 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

En tant qu’employeur, quels sont les changements concernant la visite médicale lors de l’embauche de mes salariés au 01/01/2017 ? Avec l’application de la loi de Travail du 08 Août 2016, la visite médicale anciennement obligatoire avant l’embauche ou avant la fin de la période d’essai est remplacée pour les CDI et CDD (hors CDD […]

#paie, #législation, #intermittent, #social, #DSN, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel
24 Fév 2017

Question de taux ?

Quel est le taux accident du travail des artistes en 2017 ? En 2017, les notifications d’accident du travail changent. Les artistes sont regroupés sur la même notification que les autres salariés. Pour autant, il convient de calculer un taux différent de celui des autres salariés car les artistes bénéficient d’un abattement de 30% sur […]

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17 Fév 2017

Actu GHS : 10 810 entreprises !

Ont déposé leur #DSN avec GHS et #sPAIEctacle C’est avec fierté que nous sommes heureux de pouvoir vous dire que le passage à la DSN phase 3 a été effectué avec succès ! La #DSN est un chantier d’envergure, qui a nécessité pour l’équipe de développement de GHS un travail de près d’une année pour […]

#paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #DSN, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel
16 Fév 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Qu’apporte la phase 3 de la déclaration sociale nominative #DSN concernant les Congès Spectacles et Pôle emploi spectacles ? Avec la phase 3 , la #DSN se substitue à la déclaration des cotisations CongésSpectacles et au paiement éventuel des cotisations. Concernant les certificats d’emploi, l’employeur devra continuer à remettre aux salariés les certificats d’emploi “salariés”. […]

#paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #DSN, #employeur

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