Le blog des experts de la paie du spectacle

10 Juil 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Faut-il intégrer les avantages en nature dans l¹assiette de l¹indemnité de congés payés? Les avantages en nature dont le salarié ne continue pas à jouir pendant ses congés payés doivent être intégrés dans l’assiette des congés payés. A l’inverse un avantage en nature dont le salarié bénéficie pendant ses congés n’a pas à être inclus dans […]

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09 Juin 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Quelle est l’assiette des Congés Spectacles prise en compte sur le salaire ? L’assiette congés spectacles est la rémunération brute versée au titre du travail effectif, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue, salaire brut comprenant les heures supplémentaires, les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les […]

#congés spectacles, #convention collective, #congé, #travail, #taux, #cotisations, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel

02 Mai 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Est-il possible de reporter les congés non pris? L’employeur doit faire en sorte que le salarié informé prenne ses congés sur l’exercice de congé. A défaut, ses droits à congés sont perdus. Des exceptions. Oui, le report. Il peut résulter d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, être prévu par un accord d’entreprise, ou […]

#convention collective, #congé, #travail, #cotisations, #paie, #salaire, #législation, #intermittent, #social, #employeur, #spectaclevivant, #audiovisuel, #permanent

05 Avr 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Un abattement de taxe sur salaires est consenti à certaines structures, quelles sont elles? La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des […]

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10 Mar 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

En tant qu’employeur, quels sont les changements concernant la visite médicale lors de l’embauche de mes salariés au 01/01/2017 ? Avec l’application de la loi de Travail du 08 Août 2016, la visite médicale anciennement obligatoire avant l’embauche ou avant la fin de la période d’essai est remplacée pour les CDI et CDD (hors CDD […]

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24 Fév 2017: Question de taux ?

Quel est le taux accident du travail des artistes en 2017 ? En 2017, les notifications d’accident du travail changent. Les artistes sont regroupés sur la même notification que les autres salariés. Pour autant, il convient de calculer un taux différent de celui des autres salariés car les artistes bénéficient d’un abattement de 30% sur […]

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17 Fév 2017: Actu GHS : 10 810 entreprises !

Ont déposé leur #DSN avec GHS et #sPAIEctacle C’est avec fierté que nous sommes heureux de pouvoir vous dire que le passage à la DSN phase 3 a été effectué avec succès ! La #DSN est un chantier d’envergure, qui a nécessité pour l’équipe de développement de GHS un travail de près d’une année pour […]

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16 Fév 2017: #Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Qu’apporte la phase 3 de la déclaration sociale nominative #DSN concernant les Congès Spectacles et Pôle emploi spectacles ? Avec la phase 3 , la #DSN se substitue à la déclaration des cotisations CongésSpectacles et au paiement éventuel des cotisations. Concernant les certificats d’emploi, l’employeur devra continuer à remettre aux salariés les certificats d’emploi “salariés”. […]

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