La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération autrefois accordée à de multiples structures à but non lucratif, dont les associations. Une exonération est-elle toujours possible pour les associations ?
L’évolution de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations
Certaines activités à but non lucratif étaient jusqu’à présent exonérées de taxe d’apprentissage :
- Associations
- Organismes
- Fondations
- Fonds de dotation
- Congrégations
- Syndicats
La loi de finances pour 2026 (article 135 XIII) a mis fin à cette dérogation pour ces structures. Dès le 1er mars 2026, les associations y sont assujetties et doivent s’acquitter cette taxe.
L’exonération de droit commun
Comme toutes les structures assujetties, les associations peuvent être exonérées lorsque :
- Elles emploient un apprenti
- L’assiette de la taxe d’apprentissage est inférieure à 6 SMIC (Les conditions remplies un mois M, ouvre droit à exonérations le mois M+1)
Taux et recouvrement
Les deux parts de la taxe d’apprentissage sont déclarées séparément, et recouvrées par l’Urssaf, via la DSN :
- La part principale est payée tous les mois (0,59% ou 0,44% en Alsace-Moselle)
- Le solde est payé annuellement via la DSN d’avril N+1 (hors Alsace-Moselle). ll est égale à 0,09% de la masse salariale déclarée l’année N au titre de la part principale — Les éventuelles dépenses libératoires.
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