Qu’advient-il des RTT qui n’ont pas été pris en fin de période d’acquisition ?
Qu’est qu’un RTT ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet au salarié de bénéficier d’un temps de repos lorsque la durée de son travail hebdomadaire est supérieure à 35h.
Les modalités de prise des jours de RTT sont en principe fixées par un accord collectif de branche ou d’entreprise.
La périodicité des RTT
Cet accord peut prévoir :
- Une période de référence calée sur l’année civile
- Ou un délai maximum pour poser les jours acquis.
C’est sur cette période que les RTT doivent être pris.
Les RTT non pris
Que se passe-t-il si à la fin de cette période, le salarié a encore des RTT à prendre ?
Il faut alors se reporter à l’accord collectif, les RTT peuvent être :
- Perdus
- Reportés
- Ou encore indemnisés
Attention, si l’accord ne prévoit rien, le salarié peut perdre les jours acquis.
Bon à savoir : Les RTT ne seront pas perdus si le salarié prouve que l’employeur l’a mis dans l’impossibilité de les prendre.
Le rachat des RTT non pris
À noter que depuis 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, chaque salarié peut demander à racheter tout ou partie des jours de RTT non pris.
Si l’employeur accepte la demande du salarié, la valorisation des jours rachetés, ainsi que leur régime social et fiscal, sont alignés sur ceux des heures supplémentaires.
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