Si pour beaucoup d’employeur le sigle AGS évoque le nom d’une cotisation, il s’agit avant tout d’une association, créée il y a 50 ans pour répondre à un besoin de protection des salariés.
En effet, l’AGS est l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, ou plus communément appelée Régime de garantie des salaires.
Les mission de l’AGS
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, a pour mission l’accompagnement des entreprises en procédure collective et de leurs salariés.
Elle garantie notamment le paiement des sommes dues aux salariés par les entreprises en difficultés financière (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
L’AGS est donc un fonds de solidarité interentreprises, financé par une cotisation patronale, qui assure la protection des salariés en cas de défaillance de leur entreprise.
Le financement de l’AGS
Son financement est assuré par une cotisation patronale recouvrée via la DSN mensuelle, par l’Urssaf ou par France travail Services pour les intermittents du spectacle.
Au 1er juillet 2024, cette contribution est passée de 0,20% à 0,25%.
Elle est calculée sur l’assiette chômage (salaire brut dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale).
Qui doit payer l’AGS ?
Cette cotisation patronale concerne tous les secteurs d’activité : commerce, artisanat, ou même libéral.
Ainsi, elle est obligatoire pour tous les employeurs, qu’ils soient une société ou un entrepreneur individuel.
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