La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, plus communément appelée abattement pour frais professionnels, connaît quelques nouveautés pour 2024.
Lumière sur cette notion et ses changements récents, par Leila Borlai, experte juridique et formatrice chez GHS.
La déduction forfaitaire, qu’est-ce que c’est ?
La DFS est un abattement appliqué sur l’assiette de calcul des cotisations. C’est d’ailleurs de là qu’elle tient son nom d’usage : abattement pour frais professionnels.
Attention, tout le monde ne peut pas bénéficier de cette déduction. Avec l’accord du salarié, elle est possible pour une liste définie de professions, fixée par le Code général des impôts
La déduction forfaitaire : Une notion en évolution
Depuis 2023, sauf accord de sortie dégressive du dispositif, l’employeur doit pour l’appliquer, disposer des justificatifs démontrant que le salarié supporte effectivement des frais professionnels.
De nouveaux accords ont été publiés au BOSS en décembre 2023, dont un qui concerne le « spectacle vivant, spectacle enregistré ». Il couvre l’ensemble des secteurs d’activité relevant de Pôle emploi Cinéma Spectacle.
Pour tous les secteurs couverts par un accord, il est possible d’appliquer la DFS, sans avoir à justifier que le salarié supporte effectivement des frais. Ainsi, plus besoin de justificatifs, une formalité de moins !
Vers une suppression de la déduction forfaitaire
Voué à disparaître, le taux d’abattement applicable sera en revanche réduit chaque année jusqu’à suppression définitive (en 2032 pour le secteur culturel).
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