Les CRM (Compte-Rendu Métier) sont émis par les organismes destinataires de la DSN.
Pour rappel, la DSN c’est la Déclaration sociale nominative. Obligatoire pour toutes les entreprises, elle permet la transmissions des informations sur la situation des salariés aux organismes sociaux.
Les CRM permettent la notification d’anomalies éventuellement détectées, de communiquer les taux PAS (prélèvement à la source) personnalisés des salariés ou des informations sur les effectifs, ou le taux AT (accidents du travail).
La notification d’anomalie par les CRM
Prenons l’exemple de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Elle envoie différents CRM afin de déceler les potentielles anomalies DSN.
- Peu de temps après le dépôt de la DSN : Un CRM immédiat signale les éventuelles incohérences détectées. Ces anomalies peuvent être corrigées par une DSN annule et remplace.
- Une semaine après l’échéance : Le CRM dit opposable, signale les anomalies en cumul sur l’exercice.
- Sur la DSN d’avril : Le CRM de rappel annuel liste les anomalies non corrigées de l’année précédente.
La correction de la DSN par l’employeur
L’employeur doit corriger les anomalies afin de :
- Garantir les droits des salariés
- Et ne pas risquer de pénalités
À partir de 2026, après l’émission du CRM de rappel, l’employeur disposera de 2 échéances déclaratives pour :
- effectuer les corrections
- ou s’opposer aux propositions de corrections
Passé ce délai l’Urssaf émettra une DSN de substitution pour corriger les données.
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