La suspension de contrat n’entraine pas une rupture définitive pour le contrat du salarié, mais uniquement une cessation temporaire.
Alors, l’employeur a-t-il obligation de maintenir la mutuelle de son salarié lors d’une suspension de contrat ?
La complémentaire santé
La complémentaire santé est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale.
La complémentaire santé est collective et obligatoire. L’employeur doit la proposer à tous ses salariés (hors intermittents du spectacle). Pour tout savoir sur les obligations de l’employeur en matière de complémentaire santé, découvrez notre article sur le sujet.
Ce caractère collectif et obligation implique pour l’employeur de maintenir le bénéfice de la complémentaire pour certain cas de suspension de contrat.
Le régime de maintien de la mutuelle dépend du maintien de salaire : si la suspension de contrat donne lieu à une indemnisation ou pas.
Le maintien de la mutuelle fonction du maintien de salaire
- La suspension de contrat donne lieu à un maintien total ou partiel de salaire
Ex : Congé maladie, maternité…
Le salarié doit alors acquitter la part salariale de la cotisation selon les règles prévues par le régime
(hormis si la garantie est maintenue à titre gratuit).
- La suspension de contrat ne donne pas lieu à indemnisation
Ex : Congé parental
Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de maintenir la couverture santé.
Pour en savoir plus, retrouvez notre formation sur L’embauche et les droits des intermittents.
