Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois une partie de l’impôt sur le revenu dû par le salarié, directement sur son salaire.
Au mois de septembre, le taux de PAS évolue, mais pourquoi un tel changement ?
Un système de navette
- De l’employeur à la DGFIP
Les informations liées au prélèvement à la source (PAS) sont transmises à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) via la transmission dématérialisée de la DSN mensuelle (déclaration sociale nominative).
- De la DGFIP à l’employeur
La DGFIP reçoit les informations des salariés déclarés dans le fichier, et via un « flux retour » transmet à l’employeur, le taux de PAS applicable pour chaque salarié, le mois suivant la réception.
L’actualisation du taux de prélèvement à la source
Les taux personnalisés de PAS sont à actualiser en conséquence dès que possible par l’employeur, tenant compte de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2024 par les salariés.
Il prend en compte :
- L’évolution des revenus,
- Un éventuel changement de situation familiale.
Le nouveau taux PAS
Ce taux vient se substituer automatiquement au taux précédent. Sans changement volontaire du contribuable sur son espace personnel, ce taux s’appliquera pendant un an.
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