Le montant net social correspond aux montants des revenus que les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA (revenu de solidarité active) doivent déclarer pour calculer les prestations auxquelles ils ont droit.
Visible progressivement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, ce montant figurera sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024.
À quoi sert-il ?
Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité.
L’objectif de cette visibilité est ainsi de :
- Simplifier les démarches des bénéficiaires,
- Faciliter le remplissage des déclarations de ressources.
L’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la déclaration sociale nominative (DSN) et sera également communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie.
Ce montant permet de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) caf.fr ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) msa.fr.
Ce montant a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.
Si vous n’êtes pas allocataire du RSA ou de la prime d’activité, cet affichage du montant net social ne changera rien pour vous.
Comment se calcul le montant net social ?
Le montant net social est égal :
- au montant brut (comprenant la rémunération soumise à cotisations mais aussi certaines primes et indemnités non soumises à cotisations),
- diminué de la part salariale des cotisations et contributions obligatoires,
- augmenté de la part patronale des cotisations et contributions sociales facultatives (cotisations de prévoyance et retraite supplémentaire).
La formule :
Montant brut – Cotisations salariales obligatoires + Cotisations patronales facultatives = Montant Net Social
Il doit apparaître sur le bulletin de paie clarifié dès le 1er juillet 2023.
Sa déclaration via la DSN mensuelle deviendra obligatoire à partir de janvier 2024.
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