Comment est calculée en 2019, la réduction générale de cotisations patronales EX « réduction Fillon » ?
- Elle se calcule par salarié par contrat et par année, selon la formule suivante : Réduction générale = Rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale X Coefficient.
- Le coefficient suit le calcul suivant (majoré de 100/90 pour les intermittents) : (T x 0,6) X (1,6 SMIC horaire X nombre d’heures annuel du contrat / rémunération annuelle brute pour le contrat ) – 1
- Pour 2019, la calcul de T, jusqu’à présent limité aux cotisations #Urssaf, est étendu aux cotisations patronales de retraite complémentaire et CEG (dans la limite de 6,01%) et à la retenue patronale d’assurance chômage à compter du 01/10/19 (dans la limite de 4,05%).
- Pour les contrats d’apprentissage, certains contrats de professionnalisation et les CDDI en chantiers d’insertion, la réduction générale est étendue aux cotisations chômage dès le 1er Janvier 2019.
