Faut-il intégrer les avantages en nature dans l¹assiette de l¹indemnité de congés payés?
- Les avantages en nature dont le salarié ne continue pas à jouir pendant ses
congés payés doivent être intégrés dans l’assiette des congés payés. - A l’inverse un avantage en nature dont le salarié bénéficie pendant ses congés
n’a pas à être inclus dans l’assiette des congés payés. - Un exemple ?
Si un salarié bénéficie d’une voiture de fonction toute l’année et
pendant ses congés, cet avantage en nature annuel n’a pas à être intégré dans
l’assiette des congés payés.
- De la même façon, une prime ou une indemnité rémunérant une période de travail
effectif et étant versée pendant les congés, n’étant pas affectée par la prise
des congés, n’a pas à être intégrée. Les inclure dans l’indemnité de congés
payés équivaudrait à le faire payer une seconde fois à l’employeur.
