Qu’apporte la phase 3 de la déclaration sociale nominative #DSN concernant les Congès Spectacles et Pôle emploi spectacles ?
- Avec la phase 3 , la #DSN se substitue à la déclaration des cotisations CongésSpectacles et au paiement éventuel des cotisations. Concernant les certificats d’emploi, l’employeur devra continuer à remettre aux salariés les certificats d’emploi “salariés”. En revanche, il n’y aura plus lieu de générer les certificats “employeurs”. Les données envoyées dans le fichier DSN permettent à la caisse d’avoir les informations nécessaires au droit du salarié.
- Pôle emploi spectacles n’entrant pas en DSN phase 3, il conviendra donc de continuer à faire la déclaration des cotisations à Pôle emploi spectacles accompagnée du dépôt des AEM chaque mois.
- Pour en savoir + sur la DSN et sPAIEctacle ? https://www.ghs.fr/faqdsn/
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