Toutes les activités exercées par un artistes ne relèvent pas forcément du régime de l’intermittence. Mais alors comment bien faire la différence ?
Artiste intervenant
Lorsqu’un artiste anime un atelier de sensibilisation ou donne un cours, il revêt principalement une activité de formateur, faisant appel à des qualités pédagogiques.
Cette activité ne rentre pas dans le cadre de l’intermittence du spectacle.
Le salarié est alors en CDD du « régime général» et n’ouvre pas droit au taux réduit des artistes.
En fin de contrat, lui sont versées :
- Une prime de précarité
- une indemnité compensatrice de congés payés
Activité connexes
Ce cadre général ne doit pas être confondu avec les activités connexes prévues par la CCN des entreprises artistiques et culturelles pour certains artistes :
« Les activités connexes sont strictement encadrées par la convention et directement liées au spectacle en cours de répétition ou de représentation » — XIII 2.6 CCNEAC
Les heures effectuées au titre d’activités connexes sont incluses dans le contrat d’artiste et relèvent bien du régime de l’intermittence.
Ces activités rentrent dans le cadre de l’intermittence du spectacle.
Pour en savoir plus, retrouvez notre formation sur L’embauche et les droits des intermittents.
