Le contrat de vente de spectacle : savoir négocier et sécuriser le contenu
À propos
- Comprendre l’ensemble des termes rencontrés dans un contrat de vente
- Comprendre le rôle des parties et identifier l’ensemble de leurs obligations
- Savoir repérer les clauses négociables et connaitre l’étendue de la négociation
- Sécuriser le contenu du contrat de vente
Aucun
- Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
- Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires (ou via le questionnaire d’attente).
Toute personne en charge de la rédaction ou de la relecture des contrats de vente de spectacle
- pendant la formation : questions/réponses, cas pratiques pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
- après la formation : évaluation à chaud.
Horaires
2 jours (12 heures)
9h30-13h et 14h-17h30
N° d’agrément
11753874875
Vous souhaitez vous inscrire ?
Avez-vous besoin de cette formation ?
- Vous souhaitez connaître les obligations du producteur et de l’organisateur,
- Appréhender l’ensemble des droits et taxes applicables au contrat de cession
Programme
- L’obligation de détenir une licence pour acheter/vendre un spectacle, les risques encourus
- Le rôle d’un contrat, les implications pour les parties, la liberté de négociation
- L’obligation d’emploi de l’équipe artistique et les justificatifs nécessaires pour sécuriser la position de l’organisateur
- La conformité du spectacle aux attentes de l’organisateur et les conséquences en cas de modification de la distribution artistique
- L’obligation de sécurité du producteur
- La clause de garantie relative aux droits d’exploitation sur le spectacle.
- L’obligation générale de sécurité du lieu
- Savoir expliquer dans le contrat la notion « d’ordre de marche »
- La conformité de l’espace de représentation vis-à-vis du producteur : anticiper la modification des conditions d’accueil
- L’obligation de mise en place du plan de prévention des risques.
- Les échéances de versement du prix : ce qui est prévu par la loi, ce qui peut être négocié par contrat
- Connaitre les différentes modalités de prise en charge des frais annexes pour sécuriser la clause ; comprendre le parallélisme entre frais annexes et frais professionnels pour sécuriser la position du producteur vis-à-vis de son équipe artistique.
- Définir dans le contrat le redevable du paiement des droits d’auteur ; connaître les principes de calcul des droits appliqués par la SACD et la Sacem dans le cadre d’une représentation ; négocier la prise en charge
- Droits voisins attachés à la représentation : savoir identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent dans un spectacle ; savoir désigner contractuellement le redevable de ces droits
- La taxe sur les spectacles : comprendre son fonctionnement (les organismes percepteurs, la base de calcul, les exceptions), savoir identifier le redevable de la taxe en fonction des modalités de programmation du spectacle.
- Identifier l’importance et le rôle de la clause
- Comprendre les implications contractuelles en cas d’annulation d’une représentation
- Repérer les situations pouvant entrainer l’annulation de la représentation
- Identifier les causes exonératoires de responsabilité : comprendre la force majeure et savoir l’aménager.
- Savoir repérer et lister tous les documents ; être en capacité d’expliquer à quoi se rapporte chacun de ces documents.
- Cas pratique et analyse guidée d’un contrat de cession.
Attention : ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l’étranger.
Intervenants
Fondatrice de la structure For CompanieS, elle accompagne en tant que juriste et formatrice des professionnels du spectacle vivant dans la compréhension de la réglementation et la sécurisation de leurs pratiques juridiques et administratives.
Elle est également l’auteure de « Gérer une association culturelle » (Éd. La Scène).
Horaires
2 jours (12 heures)
9h30-13h et 14h-17h30
N° d’agrément
11753874875
Contactez l’équipe formation
Questions fréquentes sur les formations
Vous avez d’autres questions ?
On vous donne les réponses !
GHS, est d’abord l’éditeur des logiciels sPAIEctacle et La Paie.
5 000 structures utilisent aujourd’hui notre logiciel de paie pour réaliser la paie de leurs salariés. Nos clients bénéficient également d’autres services, comme Transat, notre plateforme d’échange personnalisé et sécurisé entre employeurs et salariés ; la signature électronique, la gestion des congés et des absences.
GHS est aussi un organisme de formation qui accompagne tous les acteurs du secteur culturel dans le développement de leurs compétences sur ce qui relève du chiffre et du droit.
Formations logiciel et formations métier
Depuis plus de 30 ans, nous vous accompagnons tant sur une meilleure maîtrise et utilisation de sPAIEctacle/la Paie que sur les évolutions réglementaires qui touchent nos secteurs d’activité. Nous vous proposons chaque année de nouvelles formations ainsi que des adaptations à celles qui figurent déjà dans le catalogue. L’approche est toujours la même : opérationnelle, concrète et donnant du sens à votre métier.
En présentiel
- Vous venez, dans nos locaux, à Paris (4 rue d’Enghien – 75010 Paris).
- Pour les formations logiciel, nous vous fournissons un ordinateur et un accès au logiciel pour les exercices.
- Le déjeuner est pris en charge par GHS.
A distance
- Nous vous envoyons par mail, 1 ou 2 jours avant la formation, le lien de connexion Zoom.
- Pour les formations sur la prise en main du logiciel, nous vous fournissons un accès.
- Le jour de la formation, vous cliquez sur le lien et le formateur vous accueille… à distance.
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs manières :
- Vous avez pris votre décision sur les formations qui vous intéressent ;
- vous vous rendez sur la page de la formation
- vous cliquez sur le bouton « faire une demande d’inscription » et remplissez tous les champs
- nous vous enverrons un devis et vous ne serez inscrit qu’une fois ce devis signé et renvoyé
- Vous hésitez, vous avez besoin de conseils :
- Vous nous appelez (tél. : 01 53 34 25 25) ou vous nous envoyez un mail (formation@ghs.fr)
Faites une demande
d’inscription dès maintenant !
Choisissez votre session pour la formation " Le contrat de vente de spectacle : savoir négocier et sécuriser le contenu "
Pour aller plus loin
Prêt à optimiser votre gestion sociale ?
Prenez rendez-vous pour une démo personnalisée et découvrez comment GHS peut simplifier vos processus de paie et de gestion.