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#Laquestiondumois
19 février 2018

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Quels sont les changements apportés en 2018 au calcul du plafond des salariés mensualisés ? 

Quels sont les changements apportés en 2018 au calcul du plafond des salariés mensualisés ? 

  • Pour un temps partiel, le plafond est proratisé selon la durée contractuelle, augmentée le cas échéant des heures complémentaires.
    Par exemple pour un salarié travaillant à mi-temps et ayant fait 5 heures complémentaires sur le mois, le plafond est égal à : PMSS x (151,67 x 50% + 5) / 151,67 = 1764,65 euros
  • Pour les entrées ou sorties en cours de mois, le plafond est désormais égal au rapport entre la période rémunérée et les jours calendaires du mois.
    Par exemple, pour un salarié arrivant le 20 Février (soit 9 jours avant le 28/02), le plafond sera égal à 9 x PMSS / 28 = 1064,25 euros
  • Enfin, pour un salarié avec des absences non rémunérées, le plafond est réduit prorata temporis, en fonction du nombre de jours couverts par la période d’absence.
    Par exemple pour un salarié absent du 05 au 07/02 inclus, le plafond sera : PMSS x 25 / 28 = 2956,25 euros. 

 

*(PMSS =3311euros en 2018)

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