L’embauche et les droits des intermittents
Législation sociale - 2 jours
- 720 € HT
Objectifs :
- Comprendre les règles d’embauche des intermittents, la notion de CDD d’Usage, le traitement du numéro d’objet
- Faire le point sur les différents types de rémunérations
- Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique
- Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue…
- L’environnement légal des entreprises du spectacle
et de l’audiovisuel
- Les conventions collectives
– Les différents textes dans le spectacle
– Extension du champ d’application
– L’enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d’intermittents
- Les obligations à l’embauche
– Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d’usage)
– Les conditions d’embauche
– La durée de travail
– DUE et médecine du travail
-
Différents modes de rémunérations
– Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences
– Les services de répétition
– Les journées et heures de travail
- Les frais professionnels
– Les professions ouvrant droit à abattement
– L’abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle
- Différents types de salariés
– Artistes et techniciens
– Réalisateurs
– Fonctionnaires, étrangers, mineurs
- Les conditions de travail des intermittents et l’ouverture des droits
– Chômage : fonctionnement de l’Unedic, champs d’application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM
– Afdas
– Congés Spectacles
- Autres droits sociaux
– Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail
– Retraite
- Vous faites les contrats des intermittents ou vous préparez leurs paies
- Vous souhaitez être rassuré sur votre pratique ou tout simplement comprendre « comment cela marche »
- Un programme de 2 jours pour se repérer dans toutes les spécificités de l’embauche et des droits des intermittents.
En cours de rédaction…
- Laurent Thierriat
- Jérôme Guyon
- Responsable ou membre du service de la paie
- Toute personne ayant en charge l’administration d’un établissement du spectacle
Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)
