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L’embauche et les droits des intermittents

Législation sociale - 2 jours

720 € HT

Objectifs :

  • Comprendre les règles d’embauche des intermittents, la notion de CDD d’Usage, le traitement du numéro d’objet
  • Faire le point sur les différents types de rémunérations
  • Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique
  • Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue…
  • L’environnement légal des entreprises du spectacle
    et de l’audiovisuel
  • Les conventions collectives
    – Les différents textes dans le spectacle
    – Extension du champ d’application
    – L’enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d’intermittents
  • Les obligations à l’embauche
    – Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d’usage)
    – Les conditions d’embauche
    – La durée de travail

    – DUE et médecine du travail
  • Différents modes de rémunérations
    – Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences
    – Les services de répétition
    – Les journées et heures de travail

  • Les frais professionnels
    – Les professions ouvrant droit à abattement
    – L’abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle
  • Différents types de salariés
    – Artistes et techniciens
    – Réalisateurs
    – Fonctionnaires, étrangers, mineurs
  • Les conditions de travail des intermittents et l’ouverture des droits
    – Chômage : fonctionnement de l’Unedic, champs d’application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM
    – Afdas
    – Congés Spectacles
  • Autres droits sociaux
    – Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail
    – Retraite
  • Vous faites les contrats des intermittents ou vous préparez leurs paies
  • Vous souhaitez être rassuré sur votre pratique ou tout simplement comprendre « comment cela marche »
  • Un programme de 2 jours pour se repérer dans toutes les spécificités de l’embauche et des droits des intermittents.
  • Laurent Thierriat
  • Jérôme Guyon
  • Responsable ou membre du service de la paie
  • Toute personne ayant en charge l’administration d’un établissement du spectacle

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