L’embauche et les droits des intermittents

Formation Présentiel - 2 jours

Comprendre les règles d’embauche des intermittents, la notion de CDD d’Usage, le traitement du numéro d’objet
Faire le point sur les différents types de rémunérations
Etre en mesure d’établir les contrats de travail, d’identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique
Connaître les conditions d’ouverture aux droits : annexes 8 et 10, droit Congés Spectacles, à la formation continue…

Les conventions collectives
– Les différents textes dans le spectacle
– Extension du champ d’application
– L’enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d’intermittents

Les obligations à l’embauche
– Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d’usage)
– Les conditions d’embauche
– La durée de travail
– DUE et médecine du travail

Différents modes de rémunérations
– Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences
– Les services de répétition
– Les journées et heures de travail

Les frais professionnels
– Les professions ouvrant droit à abattement
– L’abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle

Différents types de salariés
– Artistes et techniciens
– Réalisateurs
– Fonctionnaires, étrangers, mineurs

Les conditions de travail des intermittents et l’ouverture des droits
– Chômage : fonctionnement de l’Unedic, champs d’application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM
– Afdas
– Congés Spectacles

Autres droits sociaux
– Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail
– Retraite

Vous faites les contrats des intermittents ou vous préparez leurs paies
Vous souhaitez être rassuré sur votre pratique ou tout simplement comprendre « comment cela marche »
Un programme de 2 jours pour se repérer dans toutes les spécificités de l’embauche et des droits des intermittents.
Méthodes pédagogiques : Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires (ou via le questionnaire d’attente).

En cours de rédaction…

Responsable ou membre du service de la paie
Toute personne ayant en charge l’administration d’un établissement du spectacle
Prérequis : aucun
Moyens d’évaluation :
– en amont : questionnaire d’attente et d’évaluation du niveau de connaissances du stagiaire ;
– pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.

Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)

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