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Nos formations

Gérer la paie des entreprises culturelles et du spectacle

Le parcours paie du spectacle ! - 15 jours / 90 heures

  • Tarif  : 4 200 € HT (soit 5 040 € TTC)
  • Eligible au titre du CPF
  • N° : RS5943

Objectifs :

90% TAUX DE SATISFACTION DES PARTICIPANTS*
  • Permettre à un gestionnaire de paies, d’acquérir toutes les compétences nécessaires pour sécuriser le processus de paie dans son ensemble.
  • Prérequis :  Avoir une expérience d’un an minimum de la paie et des déclarations sociales, tous secteurs confondus. Etude du projet du participant.

Moyens d’évaluation : Examen de fin de parcours (Etudes de cas pratique).

  • Journée 1 
       
                     
    Le monde du spectacle, cadre juridique 
    – Les entreprises du spectacle vivant
    . Définition
    . Les secteurs concernés
    . Nombre et taille des entreprises
    . APE, réglementation professionnelle
    . Guso

    – Les entreprises du spectacle enregistré
    . Définition
    . Les secteurs concernés
    . Nombre et taille des entreprises
    . APE
    . Réglementation professionnelle

    – L’employeur culturel et les professionnels du spectacle, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants 
    . Salaire
    . Droits d’auteur
    . Honoraires
    . Royalties

    – Schéma de mise en relation entreprises Spectacle Vivant et intervenants 
    . Salariés intermittents et permanents
    . Non-salariés, etc.

    – Définition de l’artiste du spectacle, la présomption de salariat

    – Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens   
    . les sources du droit
    . la hiérarchie des normes
    . l’extension d’un accord collectif

  • Journée 2

    – Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel 
    . Champs d’application, extension etc.
    . Structure des textes et prérogatives
    . Focus sur les 2 CCN du spectacle vivant, (et sur les prestataires techniques)
    . Classification des salariés : filières, groupes, statuts
    . Les clauses miroir

    – Les contrats de travail 

    – Le contrat à durée indéterminée (CDI) :
    . La forme consacrée de la relation de travail
    . Formalisme, contenu et mentions obligatoires
    . Période d’essai
    . Les modes de ruptures et leurs conséquences

    – Le contrat à durée déterminée (CDD) :
    . Obligation d’un écrit
    . L’objet du contrat, les motifs de recours
    . Période d’essai, renouvellement du contrat, délai de carence
    . Les droits liés

    – Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
    . Les secteurs pouvant en conclure
    . Les spécificités de ce type de contrat
    . Les listes de professions pouvant y recourir

    – Les activités connexes au spectacle : enseignement, ateliers, masterclass, etc.

    Journée 3

    L’intermittence du spectacle
    – Les annexes VIII et X du chômage :
    . Création de l’annexe VIII
    . Création de l’annexe X
    – Les droits au chômage des salariés :
    . Conditions d’ouverture des droits
    . Admission indemnisation
    . Réadmission
    – Les autres droits des intermittents :
    . Congés spectacles
    . Formation continue
    . Divers (Thalie santé, Fnas, Fonpeps …) 

    Les formalité à l’embauche

    Les régimes sociaux et la protection sociale : A quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
    . Sécurité sociale
    . Assurance chômage
    . Retraite complémentaire
    . Prévoyance et complémentaire santé, régimes conventionnels, couverture supra conventionnelle
    . Formation professionnelle continue

  • Journée 4                   
     
    Les profils et cas particuliers

    – Les différentes catégories de salariés et leurs spécificités en paie :  le « profil » de paie

    – Artistes et techniciens étrangers : 
    .  Les différents cas de détachement
    . Les exonérations liées au détachement dans l’UE / EEE, les conventions bilatérales de sécurité sociale
    . La retenue à la source

    – L’emploi de mineurs : cadre juridique, formalités, particularités en paie
    – Le bénévole, le stagiaire  le volontariat associatif 

    Les cas courants de fin de contrat

    – Fin de CDD :
    . Situations
    . Eléments de rémunération/indemnités
    . formalisme

    – Démission :
    . Eléments de rémunération/indemnités
    . Formalisme

    – Licenciement individuel :
    . Situations
    . Eléments de rémunération/indemnités
    . Formalisme

    – Rupture conventionnelle :
    . Cadre juridique
    . Eléments de rémunération/indemnités
    Formalisme

  • Journées 5           
              
    La rémunération, règles courantes

    – Le temps de travail effectif, la durée légale du travail
    – Temps plein et temps partiel
    – Heures supplémentaires et heures complémentaires

    – La mensualisation

    – Les conventions de forfait en jours, en heures

    Particularités des artistes et techniciens du spectacle

    – La rémunération au temps de travail effectif, les temps de travail, les cachets et les services, les répétitions, la mensualisation
    – Minima conventionnels : étude de cas CC SVP et CCNEAC

    – Autres éléments de rémunération :
    . Majorations horaires, dimanche et jours fériés, primes d’amplitude journalière
    . Captations
    . Royalties

    Journée 6

    Ce qui est soumis, ce qui ne l’est pas

    – Les avantages en nature
    . Les différents types
    . La notion de reprise

    –  Les frais professionnels
    . Les différents modes de remboursement
    . La déduction forfaitaire spécifique
    . La règle de non-cumul

  • Journée 7

    – La géographie d’un bulletin de paie
    . Le brut, le brut abattu
    . L’abattement conditions et limites d’application
    . Le net, le net imposable, le net à payer
    . Le prélèvement à la source

    – Les cotisations sociales
    . Salariales
    . Patronales

    – Les bases de cotisations
    . Le plafond
    . Les tranches

    Les entrées et sorties
    . Obligations légales ou conventionnelles en fin de contrat
    . Calcul du salaire
    . Calcul du plafond

    Les déclarations sociales

  • Journée 8

    Les bases particulières

    – Les réductions et les déductions
    . La réduction générale de cotisations
    . Les déductions patronales sur heures supplémentaires

  • Journée 9

    La préparation de la paie

    – Les éléments à réunir
    . Les fiches individuelles
    . Les calendriers, les plannings
    . Les éléments variables de salaires
    . Les imports de données

  • Journée 10

    Les évènements de la paie 

    – Les congés payés
    . L’acquisition des droits
    . Le décompte des jours d’absence
    . Les règles de calcul 10eme ou maintien

    – La maladie, la maternité, la paternité, l’adoption
    . Le calcul des IJSS
    . La subrogation
    . Le maintien de salaire en brut ou en net

  • Journée 11

    Les exercices de mise en application

    – Réalisation de paies d’artistes, de techniciens


  • Journée 12

    Mise en application dans un logiciel de paie

    – Saisie de paies et comparaison avec les calculs manuels

  • Journée 13

    la DSN
    . Périodicité de la déclaration
    . Contenu du fichier
    . Les retours des organismes sociaux

    – Les autres déclarations
    . Des échéances et des modes déclaratifs différents


  • Journée 14 :

    –  Techniques de pointage
    . Croisement des données
    . Les outils à disposition

    Passage et contrôle de la paie en comptabilité
    . La comptabilisation de la paie
    . Pointage des écritures de règlement et de salaire
    . La comptabilité analytique

  • Journée 15 : 

    Matin
    La veille sociale et juridique
    . Un domaine en évolution permanente
    . Savoir anticiper et, dans tous les cas être à jour

    –  Où trouver l’information
    . Internet
    . Les revues

    – Les interlocuteurs, les sites
    . Les sites officiels
    . Les sites privés
    . Les organisations patronales et salariales

    Après-midi
    Préparation à l’examen
     
    Remise de supports écrits / Etudes de cas pratique avec soutenance orale
    Rédaction de note de synthèse / Examen de fin de parcours

 

  • Vous débutez dans la paie et souhaitez maîtriser les spécificités de la paie des entreprises culturelles et du spectacle ?
  • Vos connaissances en paie ne concernent pas le monde des entreprises culturelles et du spectacle ?
  • Un parcours de 15 jours pour faire de vous un spécialiste de la paie des entreprises culturelles et du spectacle

Méthodes pédagogiques : Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques. Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges.

  • Corinne Lebray
  • Marie Chabredier
  • Jérôme Guyon
  • Anne-Marie Dinh
  • Sophie Perrot
  • Rémi Allard-Bessonneau
  • Responsable, gestionnaire paie
  • En charge des Ressources humaines, administrateur, et toutes personnes en charge de la paie et des déclarations sociales dans le secteur du spectacle et de la culture
14 & 15 novembre 2022 (complet) - Journées 1 et 2
12 & 13 décembre 2022 (complet) - Journées 3 et 4
23 & 24 janvier 2023 (complet) - Journées 5 et 6
09 & 10 mars 2023 (complet) - Journées 7 et 8
13 & 14 avril 2023 (complet) - Journées 9 et 10
11 & 12 mai 2023 (complet) - Journées 11 et 12
15 & 16 juin 2023 (complet) - Journées 13 et 14
23 juin 2023 (complet) - Journées 15 (à distance)

Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)

Formations à distance

GHS FORMATION

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Bonjour,

Le contexte actuel ne nous permet pas de maintenir l’ensemble de nos formations en présentiel.
Toutefois, notre équipe vous propose ses formations @DISTANCE. 

– Prise en main du logiciel
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– Formation « A la carte »…

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N’hésitez pas à contacter Elisabeth au 01 53 34 25 25 
ou écrivez à formation@ghs.fr pour lui faire part de votre projet ! 

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