Nos formations

– Les entreprises du spectacle enregistré
. Définition
. Les secteurs concernés
. Nombre et taille des entreprises
. APE
. Réglementation professionnelle

– L’employeur culturel et les professionnels du spectacle, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants 
. Salaire
. Droits d’auteur
. Honoraires
. Royalties

– Schéma de mise en relation entreprises Spectacle Vivant et intervenants 
. Salariés intermittents et permanents
. Non-salariés, etc.

– Définition de l’artiste du spectacle, la présomption de salariat

– Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens   
. les sources du droit
. la hiérarchie des normes
. l’extension d’un accord collectif

– Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel 
. Champs d’application, extension etc.
. Structure des textes et prérogatives
. Focus sur les 2 CCN du spectacle vivant, (et sur les prestataires techniques)
. Classification des salariés : filières, groupes, statuts
. Les clauses miroir

– Les contrats de travail 

– Le contrat à durée indéterminée (CDI) :
. La forme consacrée de la relation de travail
. Formalisme, contenu et mentions obligatoires
. Période d’essai
. Les modes de ruptures et leurs conséquences

– Le contrat à durée déterminée (CDD) :
. Obligation d’un écrit
. L’objet du contrat, les motifs de recours
. Période d’essai, renouvellement du contrat, délai de carence
. Les droits liés

– Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
. Les secteurs pouvant en conclure
. Les spécificités de ce type de contrat
. Les listes de professions pouvant y recourir

– Les activités connexes au spectacle : enseignement, ateliers, masterclass, etc.

Journée 3

L’intermittence du spectacle
– Les annexes VIII et X du chômage :
. Création de l’annexe VIII
. Création de l’annexe X
– Les droits au chômage des salariés :
. Conditions d’ouverture des droits
. Admission indemnisation
. Réadmission
– Les autres droits des intermittents :
. Congés spectacles
. Formation continue
. Divers (Thalie santé, Fnas, Fonpeps …) 

Les formalité à l’embauche

Les régimes sociaux et la protection sociale : A quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
. Sécurité sociale
. Assurance chômage
. Retraite complémentaire
. Prévoyance et complémentaire santé, régimes conventionnels, couverture supra conventionnelle
. Formation professionnelle continue

– Les différentes catégories de salariés et leurs spécificités en paie :  le « profil » de paie

– Artistes et techniciens étrangers : 
.  Les différents cas de détachement
. Les exonérations liées au détachement dans l’UE / EEE, les conventions bilatérales de sécurité sociale
. La retenue à la source

– L’emploi de mineurs : cadre juridique, formalités, particularités en paie
– Le bénévole, le stagiaire  le volontariat associatif 

Les cas courants de fin de contrat

– Fin de CDD :
. Situations
. Eléments de rémunération/indemnités
. formalisme

– Démission :
. Eléments de rémunération/indemnités
. Formalisme

– Licenciement individuel :
. Situations
. Eléments de rémunération/indemnités
. Formalisme

– Rupture conventionnelle :
. Cadre juridique
. Eléments de rémunération/indemnités
Formalisme

Journées 5           
          
La rémunération, règles courantes

– Le temps de travail effectif, la durée légale du travail
– Temps plein et temps partiel
– Heures supplémentaires et heures complémentaires

– La mensualisation

– Les conventions de forfait en jours, en heures

Particularités des artistes et techniciens du spectacle

– La rémunération au temps de travail effectif, les temps de travail, les cachets et les services, les répétitions, la mensualisation
– Minima conventionnels : étude de cas CC SVP et CCNEAC

– Autres éléments de rémunération :
. Majorations horaires, dimanche et jours fériés, primes d’amplitude journalière
. Captations
. Royalties

Journée 6

Ce qui est soumis, ce qui ne l’est pas

– Les avantages en nature
. Les différents types
. La notion de reprise

–  Les frais professionnels
. Les différents modes de remboursement
. La déduction forfaitaire spécifique
. La règle de non-cumul

– Les cotisations sociales
. Salariales
. Patronales

– Les bases de cotisations
. Le plafond
. Les tranches

Les entrées et sorties
. Obligations légales ou conventionnelles en fin de contrat
. Calcul du salaire
. Calcul du plafond

Les déclarations sociales

Les bases particulières

– Les réductions et les déductions
. La réduction générale de cotisations
. Les déductions patronales sur heures supplémentaires

La préparation de la paie

– Les éléments à réunir
. Les fiches individuelles
. Les calendriers, les plannings
. Les éléments variables de salaires
. Les imports de données

Les évènements de la paie 

– Les congés payés
. L’acquisition des droits
. Le décompte des jours d’absence
. Les règles de calcul 10eme ou maintien

– La maladie, la maternité, la paternité, l’adoption
. Le calcul des IJSS
. La subrogation
. Le maintien de salaire en brut ou en net

Les exercices de mise en application

– Réalisation de paies d’artistes, de techniciens

Mise en application dans un logiciel de paie

– Saisie de paies et comparaison avec les calculs manuels

– la DSN
. Périodicité de la déclaration
. Contenu du fichier
. Les retours des organismes sociaux

– Les autres déclarations
. Des échéances et des modes déclaratifs différents

–  Techniques de pointage
. Croisement des données
. Les outils à disposition

– Passage et contrôle de la paie en comptabilité
. La comptabilisation de la paie
. Pointage des écritures de règlement et de salaire
. La comptabilité analytique

Matin
– La veille sociale et juridique
. Un domaine en évolution permanente
. Savoir anticiper et, dans tous les cas être à jour

–  Où trouver l’information
. Internet
. Les revues

– Les interlocuteurs, les sites
. Les sites officiels
. Les sites privés
. Les organisations patronales et salariales

Après-midi
Préparation à l’examen
 
Remise de supports écrits / Etudes de cas pratique avec soutenance orale
Rédaction de note de synthèse / Examen de fin de parcours