Prendre en main la gestion juridique d’une association
Formation @DISTANCE - 1 jour
- 590 € HT
- de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
Objectifs :
- Rédiger les statuts de l’association et les faire évoluer
- Maîtriser les enjeux de la gouvernance au sein des associations
- Connaître les points clefs du droit des associations, notamment en terme de responsabilité des dirigeants
- Encadrer des assemblées générales, des conseils d’administration et le bureau
- Sécuriser les aspects juridiques de l’association.
- Les statuts et le règlement intérieur
– La loi de 1901
– Le contenus des statuts
– La rédaction des articles
– Le règlement intérieurCas pratiques : comparer différents statuts et les vrais-faux juridique
- La gouvernance de l’association
– Les dirigeants : la gouvernance
– Schéma classique de gouvernance
– Éléments pouvant influencer la gestion associative
– Les différents types de gouvernances associativesCas pratique : rédaction d’articles de statuts sur la gouvernance
- La responsabilité des dirigeants
– Distinction entre responsabilité civile et pénale
– La responsabilité civile
– La responsabilité pénale
– Sécuriser la responsabilité des dirigeantsCas pratique : études de cas d’école
- L’association au quotidien
– Les formalités légales
– L’assemblée générale
– Les membres
– Les bénévolesCas pratique : jeu de rôle autour d’une assemblée générale, rédaction d’un procès-verbal de conseil d’administration
- Quelles sont les règles juridiques qui régissent le fonctionnement d’une association ?
- Comment les mettre en oeuvre ? Les faire respecter ?
- Quel est le rôle du bureau ? Du Conseil d’Administration ? De l’Assemblée générale ?
Méthodes pédagogiques :
- La formation est construite autour des besoins immédiats et concrets des participants
- Des apports théoriques viennent compléter les cas pratiques et les exercices dispensés pendant la formation.
En cours de rédaction…
- Anne Souty
- Tous les professionnels et bénévoles en charge d’associations dans le secteur culturel
- Prérequis : aucun
- Moyens d’évaluation :
– pendant la formation : questions/réponses, Quiz, QCM pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
22 mars 2024 - @ Distance
Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)
