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12 Déc 2017
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Question de taux ?
Quels sont les changements apportés au compte pénibilité en 2018?
- L’ordonnance du 22 Septembre 2017 transforme le compte pénibilité en compte professionnel de prévention.
- Les conséquences de ce changement sont notamment :
La suppression de la cotisation de base à 0,01% qui touchait tous les employeurs, ainsi que la suppression de la cotisation additionnelle de 0,02% ou 0,04% dues par les entreprises qui exposaient leurs salariés à un ou plusieurs facteurs au delà des seuils fixés. - D’autre part, les critères de pénibilité sont désormais limités au nombre de six, à savoir, activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.
