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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

02 Sep 2019

#Question de taux ?

Qu’est-ce que le taux Accident du Travail fonctions supports ?

  • Il remplace au 01/01/2020 le taux AT Bureau.
  • Le taux Bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux AT/MP réduit pour certains salariés non exposés au risque principal de l’établissement.
  • Le taux fonctions supports s’applique désormais sur la base de la fonction exercée (la notion de sédentarité n’est plus un critère).
    Il concerne les salariés occupant à titre principal une fonction support de nature administrative : secrétariat, accueil, comptabilité, affaires juridiques, gestion financière, ressources humaines.
  • Les modalités d’application des nouvelles dispositions du taux fonctions supports dépendent du taux dont relève l’entreprise : taux collectif, taux mixte ou taux individuel.
  • Pour bénéficier de cette nouvelle tarification, les entreprises de moins de 150 salariés doivent faire une demande nominative auprès de la CARSAT avant le 30/11/2019.

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