BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

10 Juil 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Faut-il intégrer les avantages en nature dans l¹assiette de l¹indemnité de congés payés? 

  • Les avantages en nature dont le salarié ne continue pas à jouir pendant ses
    congés payés doivent être intégrés dans l’assiette des congés payés.
  • A l’inverse un avantage en nature dont le salarié bénéficie pendant ses congés
    n’a pas à être inclus dans l’assiette des congés payés.
  • Un exemple ?

Si un salarié bénéficie d’une voiture de fonction toute l’année et
pendant ses congés, cet avantage en nature annuel n’a pas à être intégré dans
l’assiette des congés payés.

  • De la même façon, une prime ou une indemnité rémunérant une période de travail
    effectif et étant versée pendant les congés, n’étant pas affectée par la prise
    des congés, n’a pas à être intégrée. Les inclure dans l’indemnité de congés
    payés équivaudrait à le faire payer une seconde fois à l’employeur.

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