BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

04 Sep 2017

#laquestiondumois par Gilles Hopenot

Dans la dernière liste des emplois techniciens de l’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage, il est fait mention des codes IDCC. A quoi correspondent ces codes? 

  • Le code IDCC est attribué par le ministère chargé du travail. Il est l’identifiant unique d’une convention collective. Il n’est pas à confondre avec le numéro de brochure de ladite convention. 
  • La liste des techniciens de l’annexe 8 se basait sur les codes NAF (ou Nomenclature des Activités Françaises). Depuis le 01er Mai 2017, elle se base sur une liste précise de codes IDCC définie par Pôle Emploi.
  • Demeurent également compris dans le champ de l’annexe 8, même s’ils n’appliquent pas une des conventions collectives listées par Pôle Emploi, les titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacles (et affiliés à la caisse des Congés Spectacles).
  • La prise en compte du code IDCC devrait être effective dans la prochaine AEM en fin d’année 2017. 

 

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