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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

30 Jan 2020

#Laquestiondumois par la Maintenance – GHS

Du nouveau sur les conditions de mise en place de la prime exceptionnelle en 2020 ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite cette année.

  • Ce qui reste identique :
    – Dans la limite de 1000€, cette prime est non imposable, exonérée de toutes les cotisations sociales et de CSG/CRDS.
  • Ce qui change :
    – Les conditions pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales sont cette année différentes. Les exonérations sont en particulier conditionnées à la mise en place d’un accord d’intéressement, sauf pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique.

    – Les bénéficiaires doivent par ailleurs avoir un contrat de travail en cours au jour du versement de la prime et la limite des 3 SMIC est appréciée sur les 12 mois qui précèdent le versement. Celui-ci doit enfin intervenir avant le 30 juin 2020.

  • Comme l’an dernier, les employeurs qui souhaitent accorder cette prime peuvent procéder par décision unilatérale pour arrêter les modalités de la prime ou conclure un accord d’entreprise.

 

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