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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

10 Déc 2019

#Un bon conseil ?

Comment est alimenté le compte personnel formation de vos salariés ?

  • L’application CPF vient d’être mise à disposition en complément du site Internet « Mon Compte Formation » https://www.moncompteformation.gouv.fr/

  • Les droits CPF acquis au titre d’une année sont crédités au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
  • Les données sont issues des DSN mensuelles déposées par l’employeur.
    En cas d’anomalie constatée par un salarié sur son CPF, l’employeur doit compléter une demande de régularisation.
  • Depuis 2015, pour un travail à mi-temps ou plus, le compte est alimenté à hauteur de 500€ par an.
    En dessous d’un mi-temps, les droits sont calculés au prorata.
    Le montant total du CPF est plafonné à 5000€.
    Jusqu’au 31/12/2014, les droits étaient crédités au titre du DIF.
    Les heures non utilisées à cette date peuvent être reportées à la demande du salarié directement sur son espace CPF avant le 31/12/2020.
    – Elles doivent être justifiées par un document émanant de l’employeur (attestation, bulletin de paie ou certificat de travail).

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