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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

30 Mar 2020

#Le saviez-vous ?

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus, plusieurs textes viennent modifier les conditions d’indemnisation des arrêts de travail :

  • Indemnisation par la sécurité sociale : 
    – Jusqu’au 25 mai 2020, plus aucun délai de carence ne sera appliqué pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (sur les arrêts « parents » depuis le 13 mars 2020 mais aussi sur tout autre arrêt maladie, lié ou non au COVID-19 depuis le 24 mars 2020).
  • Indemnisation complémentaire par l’employeur
    – Jusqu’au 30 avril 2020, pour un arrêt « parents », la carence de 7 jours sur l’obligation légale de maintien complémentaire par l’employeur est supprimée.
    Jusqu’au 31 août 2020, pour tous les arrêts maladie ou accident du travail, la condition d’ancienneté de 1 an est levée sur l’obligation légale de maintien complémentaire par l’employeur.

    Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’obligation de maintien à 90% du brut dès le 1er jour d’arrêt s’applique.

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