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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

03 Avr 2020

#Un bon conseil ?

Salariés intermittents, DPAE et prestations annulées ?

  • Pour les salariés intermittents avec lesquels un contrat de travail avait été signé avant le 17 mars 2020,
    ou promesse d’embauche formalisée :
    – Une DPAE est à produire que la prestation est lieu ou non.
    – Une paie est à remettre au salarié, normale si aucune demande d’activité partielle n’est faite, d’activité partielle si une demande a été faite et acceptée.

    Dans ce cas, il est nécessaire d’attendre notre prochain courrier Privilège. 

  • Pour les salariés intermittents avec lesquels aucun contrat de travail n’avait été signé avant le 17 mars 2020, 
    ou promesse d’embauche formalisée :
    – Le contrat initialement envisagé est tout simplement annulé, il n’y a ni DPAE ni paie à produire.
    – L’employeur peut décider de tout de même rémunérer le salarié (solution encouragée par le Ministère de la Culture pour les employeurs qui en ont les moyens). 

    Dans ce cas, une DPAE et une paie normale sont à produire.

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