sPAIEctacle 7.3.10 gère le dispositif de sortie dégressive des mesures exceptionnelles COVID-19, et permet l’utilisation du circuit dérogatoire pour la déclaration des fin de CDDU via la DSN (hors intermittents).
Ce courrier présente détaille notamment le dispositif de sortie dégressive des mesures exceptionnelles COVID-19.
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