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Champs conventionnels

Les différents secteurs d’activité du monde du spectacle sont tous couverts par une convention collective étendue. Tous les employeurs du spectacle sont donc concernés par l’application d’un texte spécifique.

L’intitulé de la convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie. 

 

Visualisez notre présentation vidéo : « Qu’est-ce qu’une convention collective ? »

30/11/2013

Texte de la convention

30/10/2019

Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 1285 détenteur de la licence de spectacle
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

20/04/2016

Texte de la convention collective

Socle commun

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 1

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 2

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 3

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 4

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 5

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 6

30/10/2019

Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018
en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 3090 détenteur de la licence de spectacle Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

01/04/2013

Texte de la convention collective

31/10/2019

Avenant n°14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
et aux salaires minimaux au 1er mars 2018

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur audiovisuel et cinéma

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur de la certification sociale

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur spectacle vivant

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur du label "prestataires de services du spectacle vivant" Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

01/08/2017

Texte de la convention collective

31/10/2019

Avenant n°9 du 07/11/17 relatif aux salaires minima au 1er août 2017

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

16/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2642 Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

09/06/2020

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

31/10/2019

Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2412
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

08/10/2013

Texte de la convention collective

31/10/2019

Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique
(titre II de la convention)

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

22/06/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 3097

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

23/03/2011

Texte de la convention collective

31/10/2019

Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

25/11/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 1922

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

31/10/2019

Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2411

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

26/03/2013

Texte de la convention collective

31/10/2019

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

03/02/2020

Fiche technique - paies des musiciens autres que principaux

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2770 Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

04/03/2012

Texte de la convention collective

10/05/1996

Accord spectacle

31/10/2019

Avenant n°56 du 16/02/17 relatif aux rémunérations conventionnelles au 01/04/17

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

22/01/2018

Texte de la convention

31/10/2019

Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné. Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé. Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

22/01/2018

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

01/08/2018

Texte de la convention

31/10/2019

Avenant n°58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima,
aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

01/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

28/12/2018

Texte de la convention

31/10/2019

Accord du 29 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

27/10/2020

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

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  • Exonération de cotisations
  • Aide au paiement
  • Remise partielle de dettes
  • Quid des conditions d’applications