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image Conventions collectives

21/06/2021

Texte de la convention collective

05/09/2022

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

26/09/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

03/11/2022

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 1285 détenteur de la licence de spectacle
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

21/06/2021

Annexe 1

21/06/2021

Annexe 2

21/06/2021

Annexe 3

21/06/2021

Annexe 4

21/06/2021

Annexe 5

21/06/2021

Annexe 6

24/06/2022

Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

26/09/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

03/11/2022

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 3090 détenteur de la licence de spectacle Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

09/08/2022

Avenant n° 17 du 27 avril 2022

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

26/09/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

13/12/2021

Liste des professions 'techniques' - secteur audiovisuel et cinéma

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur de la certification sociale

13/12/2021

Liste des professions 'techniques' - secteur spectacle vivant

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur du label "prestataires de services du spectacle vivant" Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

12/03/2021

Avenant n°11 du 04/11/19 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

26/09/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

13/12/2021

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2642 Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

20/10/2022

Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

26/09/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

13/12/2021

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2412
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

09/08/2022

Avenant du 25 février 2022 relatif au titre II (techniciens)

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr

09/08/2022

Avenant du 20 décembre 2021 relatif au titre III (artistes interprètes - films de long-métrage et de court- métrage)

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr

24/01/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

03/01/2022

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 3097

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

09/08/2022

Accord du 12 avril 2022

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

24/01/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

13/12/2021

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 1922

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

04/01/2022

Accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

24/01/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

13/12/2021

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2411

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

29/08/2022

Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

26/09/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

21/07/2022

Fiche technique - paies des musiciens autres que principaux

13/12/2021

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2770 Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

10/05/1996

Accord spectacle

24/06/2022

Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

20/06/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

03/11/2022

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

03/11/2022

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention

09/08/2022

Avenant n° 193 du 12 avril 2022

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

20/12/2021

Nouveau mode de rémunération au 1er janvier 2022

20/06/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

03/11/2022

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné. Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

03/11/2022

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé. Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

27/12/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention

19/10/2022

Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

24/01/2022

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

28/06/2022

Présentation de l'actualité conventionnelle

02/12/2022

JORF Novembre 2022

Convention(s) concernée(s) : aucune

02/11/2022

JORF Octobre 2022

Convention(s) concernée(s) : Entreprises artistiques et culturelles, Exploitation cinématographique, ECLAT, Production de films d’animation, Production cinématographique

03/10/2022

JORF Septembre 2022

Convention(s) concernée(s) : ECLAT

05/09/2022

JORF Août 2022

Convention(s) concernée(s) : Entreprises artistiques et culturelles, Agences de mannequins, Edition phonographique

09/08/2022

JORF Juillet 2022

Convention(s) concernée(s) : ECLAT, Radiodiffusion, Prestataires techniques, Production cinématographique, Télédiffusion

04/07/2022

JORF Juin 2022

Convention(s) concernée(s) : ECLAT, Espaces de loisirs, Spectacle vivant privé

01/06/2022

JORF Mai 2022

Convention(s) concernée(s) : Entreprises artistiques et culturelles

02/05/2022

JORF Avril 2022

Convention(s) concernée(s) : Entreprises artistiques et culturelles, Spectacle vivant privé

04/04/2022

JORF Mars 2022

Convention(s) concernée(s) : Production de films d'animation, Télédiffusion, Accord interbranche sur la prévoyance des intermittents

07/03/2022

JORF Février 2022

Convention(s) concernée(s) : ECLAT, Radiodiffusion, Agences de mannequins, Production de films d'animation, Prestataires techniques

01/02/2022

JORF Janvier 2022

Convention(s) concernée(s) : aucune

25/11/2022

BOCC n° 2022/0040

Convention(s) concernée(s) : Entreprises artistiques et culturelles, Exploitation cinématographique, Prestataires techniques

18/11/2022

BOCC n° 2022/0039

Convention(s) concernée(s) : Télédiffusion

16/11/2022

BOCC n° 2022/0035

Convention(s) concernée(s) : Prestataires techniques

03/11/2022

BOCC n° 2022/0034

Convention(s) concernée(s) : Spectacle vivant privé

05/10/2022

BOCC n° 2022/0033

Convention(s) concernée(s) : Production de films d’animation

14/10/2022

BOCC n° 2022/0032

Convention(s) concernée(s) : Exploitation cinématographique

12/09/2022

BOCC n° 2022/0027

Convention(s) concernée(s) : Agences de mannequins

31/08/2022

BOCC n° 2022/0026

Convention(s) concernée(s) : Télédiffusion

29/08/2022

BOCC n° 2022/0025

Convention(s) concernée(s) : Edition phonographique

05/09/2022

BOCC n° 2022/0024

Convention(s) concernée(s) : Entreprises artistiques et culturelles

08/08/2022

BOCC n° 2022/0023

Convention(s) concernée(s) : Production audiovisuelle

08/08/2022

BOCC n° 2022/0022

Convention(s) concernée(s) : ECLAT, Radiodiffusion

08/08/2022

BOCC n° 2022/0021

Convention(s) concernée(s) : Agences de mannequins, Prestataires techniques

18/07/2022

BOCC n° 2022/0019

Convention(s) concernée(s) : ECLAT

08/08/2022

BOCC n° 2022/0018

Convention(s) concernée(s) : Télédiffusion

18/07/2022

BOCC n° 2022/0016

Convention(s) concernée(s) : Production cinématographique

27/06/2022

BOCC n° 2022/0013

Convention(s) concernée(s) : Espaces de loisirs

27/06/2022

BOCC n° 2022/0011

Convention(s) concernée(s) : ECLAT, Spectacle vivant privé

24/05/2022

BOCC n° 2022/0010

Convention(s) concernée(s) : Production de films d’animation

26/04/2022

BOCC n° 2022/0003

Convention(s) concernée(s) : Entreprises artistiques et culturelles

23/03/2022

BOCC n° 2022/0002

Convention(s) concernée(s) : ECLAT

15/03/2022

BOCC n° 2022/0001

Convention(s) concernée(s) : Spectacle vivant privé

08/12/2022

BOCC 2022 ne contenant aucun accord ou avenant

BOCC n° 2022/0041
BOCC n° 2022/0038
BOCC n° 2022/0037
BOCC n° 2022/0036
BOCC n° 2022/0031
BOCC n° 2022/0030
BOCC n° 2022/0029
BOCC n° 2022/0028
BOCC n° 2022/0020
BOCC n° 2022/0017
BOCC n° 2022/0015
BOCC n° 2022/0014
BOCC n° 2022/0012
BOCC n° 2022/0009
BOCC n° 2022/0008
BOCC n° 2022/0007
BOCC n° 2022/0006
BOCC n° 2022/0005
BOCC n° 2022/0004

03/02/2022

JORF 2021

Les publications de l'actualité JORF de l'année 2021 sont regroupées dans ce document

21/02/2022

BOCC 2021

Les publications de l'actualité BOCC de l'année 2021 sont regroupées dans ce document

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