Champs conventionnels

Les différents secteurs d’activité du monde du spectacle sont tous couverts par une convention collective étendue. Tous les employeurs du spectacle sont donc concernés par l’application d’un texte spécifique.

L’intitulé de la convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie.

Visualisez notre présentation vidéo : « Qu’est-ce qu’une convention collective ? »

Spectacle vivant subventionné
IDCC 1285

Spectacle vivant privé
IDCC 3090

Prestation technique
IDCC 2717

Production audiovisuelle
IDCC 2642

Productions de films d’animation
IDCC 2412

Edition phonographique
IDCC 2770

Production cinématographique
IDCC 3097

Radiodiffusion
IDCC 1922

Télédiffusion
IDCC 2411

Espace de loisirs et culturels
pour l’annexe Spectacle
IDCC 1790

Animation
IDCC 1518

30/11/2013	Texte de la convention
22/01/2018	Accord sur les salaires et indemnités Etendu par arrêté du 06/12/2017
10/03/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 1285 détenteur de la licence de spectacle
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

20/04/2016	Texte de la convention collective Socle commun
20/04/2016	Texte de la convention collective Annexe 1
20/04/2016	Texte de la convention collective Annexe 2
20/04/2016	Texte de la convention collective Annexe 3
20/04/2016	Texte de la convention collective Annexe 4
20/04/2016	Texte de la convention collective Annexe 5
20/04/2016	Texte de la convention collective Annexe 6
10/03/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 3090 détenteur de la licence de spectacle
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

01/04/2013	Texte de la convention collective
10/10/2017	Liste des professions 'techniques' - secteur audiovisuel et cinéma Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur de la certification sociale
10/10/2017	Liste des professions 'techniques' - secteur spectacle vivant Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur du label "prestataires de services du spectacle vivant"
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

01/08/2017	Texte de la convention collective
03/03/2017	Salaire minima Avenant du 30/09/2016 étendu le 3/03/2017
10/03/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 2642
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

10/10/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 2412
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

26/03/2013	Texte de la convention collective
10/03/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 2770
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

08/10/2013	Texte de la convention collective
22/06/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 3097
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

23/03/2011	Texte de la convention collective
10/03/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 1922
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

10/03/2017	Liste des professions 'techniques' Annexe VIII - Code IDCC 2411
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

04/03/2012	Texte de la convention collective
10/05/1996	Accord spectacle
10/03/2017	Liste des professions 'techniques' - secteur public Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.
10/03/2017	Liste des professions 'techniques' - secteur privé Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.
10/03/2017	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

22/01/2018	Texte de la convention
22/01/2018	Accord sur les salaires et indemnités Etendu par arrêté du 21/07/2017
22/01/2018	Liste des professions 'techniques' - secteur public Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.
22/01/2018	Liste des professions 'techniques' - secteur privé Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.
22/01/2018	Liste des professions 'artistiques' Annexe X

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