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Champs conventionnels

Les différents secteurs d’activité du monde du spectacle sont tous couverts par une convention collective étendue. Tous les employeurs du spectacle sont donc concernés par l’application d’un texte spécifique.

L’intitulé de la convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie. 

 

Visualisez notre présentation vidéo : « Qu’est-ce qu’une convention collective ? »

21/06/2021

Texte de la convention collective

22/01/2021

Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 1285 détenteur de la licence de spectacle
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

06/01/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

21/06/2021

Annexe 1

21/06/2021

Annexe 2

21/06/2021

Annexe 3

21/06/2021

Annexe 4

21/06/2021

Annexe 5

21/06/2021

Annexe 6

22/01/2021

Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019
en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires »

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 3090 détenteur de la licence de spectacle Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

06/01/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

22/01/2021

Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
et aux salaires minimaux au 1er mars 2018

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur audiovisuel et cinéma

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur de la certification sociale

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur spectacle vivant

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur du label "prestataires de services du spectacle vivant" Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

12/03/2021

Avenant n°11 du 04/11/19 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/04/2021

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2642 Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

22/01/2021

Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2412
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

06/01/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

22/01/2021

Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 1922

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

22/01/2021

Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2411

06/01/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

22/01/2021

Textes Salaires - Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

03/02/2020

Fiche technique - paies des musiciens autres que principaux

15/10/2020

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2770 Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

06/01/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention collective

10/05/1996

Accord spectacle

22/01/2021

Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

18/05/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.
Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

06/01/2021

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

21/06/2021

Texte de la convention

22/01/2021

Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr.

10/09/2021

Fiche synthétique des caisses et retenues conventionnelles

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné. Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

15/10/2020

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé. Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet

22/01/2018

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

13/09/2021

JORF Août 2021

Convention(s) concernée(s) : Espaces de loisirs

23/08/2021

JORF Juillet 2021

Convention(s) concernée(s) : Exploitation cinématographique, Agences de mannequins, Prestataires techniques, Edition phonographique

01/07/2021

JORF Juin 2021

Convention(s) concernée(s) : Radiodiffusion, Production de films d'animation, Prestataires techniques, Spectacle vivant privé

02/06/2021

JORF Mai 2021

Convention(s) concernée(s) : Eclat - ex Animation, Espaces de loisirs, Edition phonographique

07/05/2021

JORF Avril 2021

Convention(s) concernée(s) : Eclat - ex Animation, Radiodiffusion, Production audiovisuelle,
Prestataires techniques, Spectacle vivant privé

31/03/2021

JORF Mars 2021

Convention(s) concernée(s) : Eclat - ex Animation, Espaces de loisirs, Production audiovisuelle

01/03/2021

JORF Février 2021

Convention(s) concernée(s) : Eclat - ex Animation

03/02/2021

JORF Janvier 2021

Convention(s) concernée(s) : Exploitation cinématographique, Radiodiffusion

14/09/2021

BOCC n° 2021/0020

Convention(s) concernée(s) : Agences de mannequins

23/08/2021

BOCC n° 2021/0015

Convention(s) concernée(s) : Agences de mannequins

20/07/2021

BOCC n° 2021/0012

Convention(s) concernée(s) : Production de films d'animation

16/07/2021

BOCC n° 2021/0011

Convention(s) concernée(s) : Exploitation cinématographique

23/06/2021

BOCC n° 2021/0009

Convention(s) concernée(s) : Espaces de loisirs

21/06/2021

BOCC n° 2021/0007

Convention(s) concernée(s) : Spectacle vivant privé

28/05/2021

BOCC n° 2021/0005

Convention(s) concernée(s) : Eclat - ex Animation

09/04/2021

BOCC n° 2021/0002

Convention(s) concernée(s) : Edition phonographique

17/09/2021

BOCC ne contenant aucun accord ou avenant relatif aux conventions collectives suivies

BOCC n° 2021/0021
BOCC n° 2021/0019
BOCC n° 2021/0018
BOCC n° 2021/0017
BOCC n° 2021/0016
BOCC n° 2021/0014
BOCC n° 2021/0013
BOCC n° 2021/0010
BOCC n° 2021/0008
BOCC n° 2021/0006
BOCC n° 2021/0004
BOCC n° 2021/0003
BOCC n° 2021/0001

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