Champs conventionnels

Socle commun

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018
en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »

Dernier accord étendu sur les minima conventionnels disponible
sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

Annexe VIII - Code IDCC 3090 détenteur de la licence de spectacle

Annexe X

Avenant n°14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
et aux salaires minimaux au 1er mars 2018

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Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur de la certification sociale

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur du label "prestataires de services du spectacle vivant"

Annexe X

Avenant n°9 du 07/11/17 relatif aux salaires minima au 1er août 2017

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Annexe VIII - Code IDCC 2642

Annexe X

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

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Annexe VIII - Code IDCC 2412

Annexe X

Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique
(titre II de la convention)

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Annexe VIII - Code IDCC 3097

Annexe X

Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels

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Annexe VIII - Code IDCC 1922

Annexe X

Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

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Annexe VIII - Code IDCC 2411

Annexe X

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

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Annexe VIII - Code IDCC 2770

Annexe X

Avenant n°56 du 16/02/17 relatif aux rémunérations conventionnelles au 01/04/17

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Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.

Annexe X

Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point

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sur https://www.legifrance.gouv.fr à la date du 31/10/2019.

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.

Annexe X

Avenant n°58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima,
aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

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Accord du 29 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019

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