Champs conventionnels

Les différents secteurs d’activité du monde du spectacle sont tous couverts par une convention collective étendue. Tous les employeurs du spectacle sont donc concernés par l’application d’un texte spécifique.

L’intitulé de la convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie. 

 

Visualisez notre présentation vidéo : « Qu’est-ce qu’une convention collective ? »

30/11/2013

Texte de la convention

22/01/2018

Accord sur les salaires et indemnités

Etendu par arrêté du 06/12/2017

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 1285 détenteur de la licence de spectacle

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

20/04/2016

Texte de la convention collective

Socle commun

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 1

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 2

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 3

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 4

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 5

20/04/2016

Texte de la convention collective

Annexe 6

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 3090 détenteur de la licence de spectacle

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

01/04/2013

Texte de la convention collective

10/10/2017

Liste des professions 'techniques' - secteur audiovisuel et cinéma

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur de la certification sociale

10/10/2017

Liste des professions 'techniques' - secteur spectacle vivant

Annexe VIII - Code IDCC 2717 détenteur du label "prestataires de services du spectacle vivant"

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

01/08/2017

Texte de la convention collective

03/03/2017

Salaire minima

Avenant du 30/09/2016 étendu le 3/03/2017

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2642

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

10/10/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2412

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

10/03/2017

Liste des professions 'techniques'

Annexe VIII - Code IDCC 2411

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

04/03/2012

Texte de la convention collective

10/05/1996

Accord spectacle

10/03/2017

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.

10/03/2017

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1790 (pour l’annexe spectacle uniquement) titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.

10/03/2017

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

22/01/2018

Texte de la convention

22/01/2018

Accord sur les salaires et indemnités

Etendu par arrêté du 21/07/2017

22/01/2018

Liste des professions 'techniques' - secteur public

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur public, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant subventionné.

22/01/2018

Liste des professions 'techniques' - secteur privé

Annexe VIII - Code IDCC 1518 titulaire de la licence de spectacle et affilié à la Caisse des congés spectacle. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé, alors l'activités du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste du spectacle vivant privé.

22/01/2018

Liste des professions 'artistiques'

Annexe X

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