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Nos formations

Les frais professionnels

Législation sociale - 1 jour

360 € HT

Objectifs :

  • Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature
  • Appliquer la réglementation en vigueur
  • Les frais professionnels
    – Les textes de référence
    – Les différentes sortes de frais professionnels:
    les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement,
    le remboursement des transports, l’utilisation des véhicules personnels
    – Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d’allocation ou « évaluation forfaitaire »
    – Règle d’indemnisation et condition d’exonération
    – Les autres frais »avancés »par le salarié
  • La déduction forfaitaire spécifique ou abattement
    – Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle
    – Les bonnes conditions d’application
    – Les professions ouvrant droit
    – Convergences et divergences entre fiscal et social
    – La règle de non-cumul et ses exceptions
  • Les avantages en nature
    – Définition et règles applicables
    – Les différents types d’avantage : nourriture, voiture, logement, NTIC
    – La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire
  • Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie (ex. sPAIEctacle©)
    – Les rubriques soumises ou non
    – Les rubriques positives ou négatives
    – Les rubriques indépendantes ou liées
  • Vous faites les contrats d’artistes ou de techniciens en tournée ou en tournage.
  • Vous pensez ne pas maîtriser la pratique des abattements.
  • Vos salariés vous présentent au remboursement des notes de frais : soumis ou non soumis ?
  • Ce programme d’une journée vous donnera les points importants à respecter pour ne plus douter.

– Laurent Thierriat
– Jérôme Guyon

Responsable ou membre du service de la paie

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