BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

02 Mai 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Est-il possible de reporter les congés non pris?

  • L’employeur doit faire en sorte que le salarié informé prenne ses congés sur l’exercice de congé. A défaut, ses droits à congés sont perdus.
  • Des exceptions. Oui, le report.
    Il peut résulter d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, être prévu par un accord d’entreprise, ou par la convention collective.
    Les congés peuvent être reportés dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, ou si le salarié a été dans l’impossibilité de les prendre du fait d’une maladie, d’un congé maternité, paternité, d’adoption, d’un accident de travail.
    Le salarié peut également demander à reporter ce congé à l’occasion d’une création, reprise d’entreprise ou pour un congé sabbatique.
    Il peut placer ses congés non pris (pour la partie excédant 24 jours ouvrables) sur un compte épargne temps.

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