En complément de la DSN mensuelle, l’employeur doit effectuer des DSN dites «évenementielles» pour signaler les arrêts de travail de type maladie, maternité/paternité/adoption ou accident de travail/accident de trajet.

Le signalement ‘Arrêt de travail’ se substitue à l’attestation de salaire. L’attestation de salaire est nécessaire à l’Assurance Maladie pour examiner le droit aux indemnités journalières des salariés et en calculer le montant.

La DSN ‘Arrêt de travail’ est obligatoire pour tout arrêt de travail initial d’au moins 1 jour.
L’envoi du signalement doit se faire dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt, sauf en cas de subrogation où l’envoi peut être fait au même moment que la DSN mensuelle (soit le 5 ou le 15 du mois suivant).

Le simple signalement d’événement enclenchera la reconstitution de la déclaration à partir des données mensuelles déposées au cours des mois précédents par l’entreprise. Ainsi, pour permettre la substitution de l’attestation de salaire pour le paiement des IJ via le signalement d’un arrêt de travail maladie, maternité ou paternité, il est nécessaire d’avoir déposé au préalable un minimum de trois DSN mensuelles. Cet historique doit être de 12 mois pour un accident de travail/accident de trajet.

Attention : ces signalements concernent tous les salariés SAUF les intermittents du spectacle.
Pour les intermittents du spectacle, les procédures restent inchangées : attestation de salaire via la saisie en ligne sur net- entreprises. 

Pour en savoir plus : reportez vous au §6 de la lettredsnpassagephase3.