Après l’évolution du recouvrement du FCAP, c’est au tour de la cotisation de l’APPAV d’être déclaré via la DSN mensuelle, à compter du 1er juillet 2024
C’est quoi l’APPAV ?
C’est l’Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production Audio Visuelle.
Concrètement, elle permet l’organisation des actions syndicales, dans le secteur des entreprises de production audiovisuelle.
Uniquement pour les entreprises relevant de la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642), une contribution est demandée pour l’aide au paritarisme, d’hygiène et de sécurité en vue de financer cette association.
Selon les usages et les paramétrages, cette cotisation employeur de 0,06% est nommée APPAV ou CCHSCT (Attention, à ne pas confondre avec le CCHSCT du Cinéma dont le taux est différent).
Comment cette cotisation est-elle recouverte ?
À son origine, elle était recouvrée par la plateforme Agepro d’Audiens, de manière semestrielle.
Au 1er juillet 2024, elle est recouvrée via la DSN mensuelle par Audiens prévoyance.
- La déclaration du 1er semestre 2024 reste à saisir en ligne sur la plateforme AGEPRO.
- À compter du 1er juillet 2024, la contribution sera par contre obligatoirement déclarée en DSN.
Qu’est-ce que ça change concrètement ?
Attention, cette cotisation ne peut plus être gérée « hors paie« , et doit être paramétrée dans votre logiciel de paie. Si c’était déjà le cas, la retenue rattaché à cette cotisation doit être ajustée.
Pas d’inquiétude cependant, si vous utilisez un de nos logiciels de paie, la marche à suivre vous est expliquée en détail dans le courrier privilège de juin 2024.
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