Droits d’auteur : comprendre les règles et l’application dans sPAIEctacle©
Formation @DISTANCE - 1 journée
- 490 € HT
- Horaires : de 10 h à 13 h et de 14h à 17h
Objectifs :
- Savoir définir ce que sont une oeuvre et un auteur
- Être en mesure de contractualiser avec un auteur
- Maîtriser le régime social des artistes-auteurs
- Être autonome sur la fonctionnalité
La législation
- Les auteurs
- Les œuvres
- Les droits des auteurs sur leurs œuvres
- La contractualisation avec l’auteur
- Le régime social des artistes-auteurs
- Les organismes concernés
- La TVA
Dans sPAIEctacle©
- Création d’un bénéficiaire
- Création d’une note de droit d’auteur (les différentes situations sociales et fiscales)
- Les éditions, les virements et les écritures comptables
- Les déclarations sociales (Urssaf, retraite complémentaire, TVA, DAS2)
- Les honoraires
- Vous souhaitez faire le point suite à la réforme du régime social des auteurs.
- Vous cherchez à optimiser l’utilsation et la prise en main de la fonctionnalité « DA » dans votre logiciel sPAIEctacle©.
- Méthodes pédagogiques : Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires (ou via le questionnaire d’attente).
En cours de rédaction
- Marie Chabredier
- Gestionnaire de paie, utilisateur de sPAIEctacle© et de l’option Droits d’auteur
- Prérequis : travailler sur sPAIEctacle
- Moyens d’évaluation :
– en amont : questionnaire d’attente et d’évaluation du niveau de connaissances du stagiaire ;
– pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)
