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Les CRM (Compte-Rendu Métier) sont émis par les organismes destinataires de la DSN, la déclaration sociale nominative. 

Ils permettent la notification d’anomalies éventuellement détectées, de communiquer les taux PAS personnalisés des salariés ou des informations sur les effectifs, ou le taux AT.

La notification d’anomalie

Pour l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) par exemple, les notifications se font en plusieurs étapes : 

1. Peu de temps après le dépôt de la DSN :

Un CRM immédiat signale les éventuelles incohérences détectées. Elles peuvent être corrigées par une DSN annule et remplace.

2. Une semaine après l’échéance :

Le CRM dit opposable, signale les anomalies en cumul sur l’exercice.

3. Enfin, sur la DSN d’avril : 

Le CRM de rappel annuel liste les anomalies non corrigées de l’année précédente.

La correction par l’employeur

L’employeur doit corriger les anomalies, afin de :

• Garantir les droits des salariés,
• Et ne pas risquer de pénalités.

À partir de 2026, après l’émission du CRM de rappel, l’employeur disposera de 2 échéances déclaratives pour effectuer les corrections (ou s’opposer aux propositions de corrections).

Passé ce délai l’Urssaf émettra une DSN de substitution pour corriger les données.