Gestion du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
À propos
- Maîtriser les attributions du CSE
- Définir les missions et les moyens du CSE
- Assurer la préparation, le suivi et l’animation des réunions du CSE
Aucun
Formation alternant apports réglementaires, éléments techniques et cas pratiques
- Président de CSE
- Dirigeant
- DRH, RRH, juriste
- Pendant la formation : QCM pour valider la bonne compréhension des points abordés.
- Après la formation : évaluation à chaud.
Dates
Horaires
9h30 à 13h - 14h à 17h30
N° d’agrément
11753874875
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- Vous souhaitez connaître l’organisation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Identifier les moyens dont dispose le CSE
- En déterminer les attributions
Programme
- Le président
- Le secrétaire
- Le trésorier
- Les représentants du CSE auprès des instances de direction
- Adopter le règlement intérieur : à la majorité des membres présents, l’employeur participe au vote
- Que doit (et peut) contenir le règlement intérieur ?
- Les clauses interdites : ce que le règlement ne peut pas imposer à l’employeur
- Commissions d’ordre public : Commission santé, sécurité et conditions de travail, Commission des marchés
- Commission supplémentaires prévues par accord
- Commissions prévues à titre supplétif : Commission économique, Commission de la formation, Commission d’information et d’aide au logement, Commission de l’égalité professionnelle
- Mettre en place les représentants de proximité : un dispositif conventionnel
- Quelle est la fonction des représentants de proximité ?
- Quel volume d’heures de délégation ?
- Quelle utilisation des heures de délégation ?
- Rémunération lors de l’exercice des fonctions par les élus
- Le local aménagé
- Objet
- Durée
- Demande
- Dépenses de formation
- Conditions de recours à un expert
- Champ de l’expertise
- Expertise-comptable dans le cadre des consultations récurrentes
- Expertise-comptable en vue d’une consultation ponctuelle
- Expert habilité, expert libre
- Désignation de l’expert
- Niveau de la désignation dans les entreprises complexes
- Moment de la désignation
- Choix de l’expert
- Procédure de désignation
- Réalisation de l’expertise
- Droits et obligations de l’expert
- Délai d’expertise
- Financement de l’expertise
- Contestation
- Que peut contester l’employeur ?
- Dans quel délai agir, et à compter de quand ?
- Quel juge saisir, et selon quelle procédure ?
- Que se passe-t-il en cas d’annulation par le juge ?
- Calculer le montant du budget dédié aux ASC
- Identifier les ASC : énumération réglementaire ; la définition jurisprudentielle : trois critères cumulatifs
- Bénéficiaires des ASC
- Qui gère les ASC ?
- Régime social des ASC
- Quelles obligations comptables s’appliquent au CSE ?
- Les rapports
- Rôle éventuel du commissaire aux comptes
- Conservation des comptes et documents comptables
- Identifier les cas de réunion
- Fixer l’ordre du jour
- Obligation et fixation conjointe
- Désaccord entre le président et le secrétaire
- Déterminer les participants à la réunion
- Adresser les convocations
- Réunir par visioconférence
- Procès-verbal des réunions
- Étendue des attributions générales
- Exercice des attributions générales
- Exercice des attributions santé, sécurité et conditions de travail
- Informations trimestrielles
- Informations semestrielles
- Principales informations annuelles
- Organiser les trois « grandes » consultations annuelles
- Consulter sur les orientations stratégiques
- Consulter sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Consulter sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Consultation sur les informations en matière de durabilité
- Organiser les autres consultations annuelles
- Informations et consultations ponctuelles ne concernant pas la santé, la sécurité ou les conditions de travail
- Informer et consulter ponctuellement le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Principales obligations spécifiques de mise à disposition de documents
- Principales obligations spécifiques d’informations ponctuelles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Principales obligations spécifiques de consultations ponctuelles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Dispositions générales
- Conclure un accord…
- … ou appliquer les délais supplétifs
- Faire face à un recours du CSE en vue de l’obtention d’informations complémentaires
- Articulation avec le dispositif « général » de lanceur d’alerte
- Auteur de l’alerte
- Formalisation de l’alerte
- Suites données par l’employeur
- Information du CSE
- Protection du travailleur
Intervenants
Dates
Horaires
9h30 à 13h - 14h à 17h30
N° d’agrément
11753874875
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GHS, est d’abord l’éditeur des logiciels sPAIEctacle et La Paie.
5 000 structures utilisent aujourd’hui notre logiciel de paie pour réaliser la paie de leurs salariés. Nos clients bénéficient également d’autres services, comme Transat, notre plateforme d’échange personnalisé et sécurisé entre employeurs et salariés ; la signature électronique, la gestion des congés et des absences.
GHS est aussi un organisme de formation qui accompagne tous les acteurs du secteur culturel dans le développement de leurs compétences sur ce qui relève du chiffre et du droit.
Formations logiciel et formations métier
Depuis plus de 30 ans, nous vous accompagnons tant sur une meilleure maîtrise et utilisation de sPAIEctacle/la Paie que sur les évolutions réglementaires qui touchent nos secteurs d’activité. Nous vous proposons chaque année de nouvelles formations ainsi que des adaptations à celles qui figurent déjà dans le catalogue. L’approche est toujours la même : opérationnelle, concrète et donnant du sens à votre métier.
En présentiel
- Vous venez, dans nos locaux, à Paris (4 rue d’Enghien – 75010 Paris).
- Pour les formations logiciel, nous vous fournissons un ordinateur et un accès au logiciel pour les exercices.
- Le déjeuner est pris en charge par GHS.
A distance
- Nous vous envoyons par mail, 1 ou 2 jours avant la formation, le lien de connexion Zoom.
- Pour les formations sur la prise en main du logiciel, nous vous fournissons un accès.
- Le jour de la formation, vous cliquez sur le lien et le formateur vous accueille… à distance.
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs manières :
- Vous avez pris votre décision sur les formations qui vous intéressent ;
- vous vous rendez sur la page de la formation
- vous cliquez sur le bouton « faire une demande d’inscription » et remplissez tous les champs
- nous vous enverrons un devis et vous ne serez inscrit qu’une fois ce devis signé et renvoyé
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- Vous nous appelez (tél. : 01 53 34 25 25) ou vous nous envoyez un mail (formation@ghs.fr)
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