Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale !
- Le BOSS est une base documentaire numérique en ligne depuis le 08 Mars 2021, ayant vocation à rassembler l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité Sociale.
- Il traite des questions les plus fréquentes principalement autour des 5 thématiques : l’assiette générale, les allègements généraux, les exonérations zonées, les avantages en nature et frais professionnels, les indemnités de rupture.
- Il recense également l’actualité relative aux principaux textes et publications au journal officiel.
- Il est opposable à l’administration à compter du 1er Avril 2021 et se substitue aux circulaires et instructions antérieures.
Cependant, une entrée en vigueur « aménagée » concernera certaines évolutions législatives, qui ne deviendront obligatoirement applicables qu’à compter du 01/01/2022. - Le BOSS sera actualisé par des mises à jour permanentes.
Pour en savoir plus ? https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html
