Quelles sont les spécificités des délais de carence propres aux arrêts de travail dérogatoire pour ce 1er trimestre 2021?
- L’arrêt de travail dérogatoire est établi par l’assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice « declare.ameli.fr » sauf pour le cas des salariés en quarantaine à leur arrivée en outre-mer régie par l’ARS.
Il concerne : les Salariés « cas contact », les salariés symptomatiques covid-19 sous conditions, les salariés testés positifs au covid-19, les salariés en « quarantaine » à leur arrivée en outre-mer. - Le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoit la suppression des délais de carence de 3 jours pour le versement des IJSS et de celui de 7 jours pour le maintien complémentaire légal.
Le nombre maximal d’ IJSS versées n’est pas limité. - Les arrêts indemnisés au cours des 12 mois précédant la date de début de l’arrêt dérogatoire, et l’arrêt dérogatoire lui-même ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de 12 mois.
