Qu’en est il de la loi de finance rectificative pour 2020 ?
- Adoption définitive de la 3ème loi de finance rectificative pour 2020.
Elle ne concerne à ce stade que la suppression de la taxe forfaitaire de 10€ applicable aux CCD d’usage (hors intermittents).
Quand ? Au 1er juillet 2020. - La loi entérine également l’exonération de cotisations patronales et l’aide au paiement des cotisations dont nous vous parlions le 18 juin.
Une fois les modalités d’application validées une nouvelle version de #sPAIEctacle, sera mise à disposition .
Quand ? A priori début septembre.
