Nouvelle version de sPAIEctacle : la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.
Une nouvelle Spécificité DSN « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » est ajoutée.
L’utilisation de cette spécificité permet de déclarer la prime ainsi versée en DSN (norme P19V01) :
- Montant cumulé dans les données agrégées Urssaf sur le code DUCS 510
- Montant individuel par l’envoi d’une prime sur le code 043
A l’ajout d’une rubrique portant la nouvelle spécificité, sPAIEctacle contrôle que l’option « Rubrique soumise à cotisations » est bien décochée.
