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02 Fév 2021
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#Exonérations de cotisations Pôle Emploi Cinéma Spectacle ?
- Les exonérations chômages suivent le même calendrier que la partie Urssaf – Chômage permanent.
Nous vous encourageons vivement à attendre d’être certains de votre situation mois par mois avant de mettre en place le dispositif dans sPAIEctacle. - La déclaration des exonérations de cotisations patronales chômage intermittent (1ère et 2ème période), passe par une déclaration papier.
- sPAIEctacle 7.3.7 permet d’éditer le document à retourner au Centre de recouvrement Cinéma Spectacle.
Ce document correspond à celui reçu par courrier postal et indiquant le 20 janvier comme date d’échéance.
Vous pouvez néanmoins sans problème le renvoyer jusqu’au 15 février. - Le document peut être envoyé tel quel à la caisse, par courrier postal à l’adresse indiquée dessus (l’envoi postal doit être favorisé mais les utilisateurs pour lesquels cela est compliqué peuvent adresser le document au format pdf par mail.
- Aucune information n’a pour l’instant été communiquée par Pôle Emploi quant à l’utilisation de ces montants : remboursement ou avoir sur les prochaines échéances. Nous reviendrons vers vous si cette information nous est transmise.
- Les exonérations chômages suivent le même calendrier que la partie Urssaf – Chômage permanent.
