En tant qu’employeur, comment vais-je récupérer les taux de prélèvement à la source de mes salariés?
- La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est la seule à pouvoir vous transmettre les taux de vos salariés.
- Toutes les informations liées au prélèvement à la source se feront via la DSN mensuelle ou le PASRAU pour les établissements publics hors DSN.
- Sous 8 jours après la date d’exigibilité de la déclaration, la DGFIP met à disposition de l’employeur un compte-rendu métier (CRM nominatif), avec les taux de prélèvement à la source personnalisés applicables pour chacun des salariés correctement identifiés par la DGFiP.
- Si un taux personnalisé est communiqué par la DGFIP à l’employeur, il doit l’appliquer.
- En l’absence de taux personnalisé transmis à l’employeur, celui-ci applique un taux non personnalisé en fonction d’un barême national.
- Pour les utilisateurs de sPAIEctacle, le prélèvement à la source se fera de façon automatisée dans le bulletin de paie.
