Les artistes-auteurs peuvent être rémunérés par le biais de notes de droits d’auteur pour la création, l’exploitation ou la commande d’une œuvre.
Cependant attention, cette rémunération correspond à une certaine main d’oeuvre et obéit à un formalisme particulier.
Qu’est-ce que la note de droits d’auteur ?
C’est la rémunération versée à un auteur pour la création, l’exploitation ou la commande d’une oeuvre de l’esprit.
C’est la rémunération versée à un auteur pour la création, l’exploitation ou la commande d’une oeuvre de l’esprit.
Qu’est-ce qu’une oeuvre de l’esprit ?
L’article L.112-2 du Code la propriété intellectuelle, elle répond à 2 critères :
- il faut une concrétisation formelle de l’œuvre
- l’oeuvre doit avoir une forme originale (c’est-à-dire inédite)
Attention, l’activité rémunérée par la note de droit d’auteur ne peut pas être une prestation de service, et doit être exercée en dehors de tout lien de subordination.
Que contient une note de droits d’auteur ?
Les notes de droits d’auteur bénéficient d’un formalisme à part, qui se situe entre la facture et le bulletin de paie.
Elle permettent de formaliser de manière synthétique, dans un même document :
- Les éléments du contrat,
- Les éléments de rémunération, en incluant les cotisations et contributions sociales,
- Les éléments relatifs à la TVA.
Qui peut prétendre à une note de droits d’auteur ?
Toute personne démarrant une activité d’auteur, ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle.
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