Page 12 - GHS - Catalogue formation juin 2020-2021
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che de formation LÉGISLATION SOCIALE
P LES FRAIS PROFESSIONNELS
Soumis ou non soumis à cotisations, identi er les béné ciaires, les bonnes pratiques...
1 jour - 360 € HT
0 Objectifs
PReconnaître les frais professionnels et avantages
en nature
PAppliquer la réglementation en vigueur
Plan de formation
0 Public & Pré-requis
PResponsable ou membre du service de la paie
Effectif • 6-8 participants
fLes frais professionnels
PLes textes de référence
PLes différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l'utilisation des véhicules personnels
PLes modes de remboursements: sur justificatif
ou "évaluation en réel", sous forme d'allocation ou "évaluation forfaitaire"
PRègle d'indemnisation et condition d'exonération PLes autres frais"avancés"par le salarié
fLa déduction forfaitaire spécifique ou abattement
PPrévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle
PLes bonnes conditions d'application
PLes professions ouvrant droit
PConvergences et divergences entre fiscal et social PLa règle de non-cumul et ses exceptions
fLes avantages en nature
PDéfinition et règles applicables
PLes différents types d'avantage: nourriture, voiture, logement, NTIC
PLa notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire
fLe bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie (ex. sPAIEctacle©)
PLes rubriques soumises ou non
PLes rubriques positives ou négatives PLes rubriques indépendantes ou liées
0 Pratique
Intervenants
Laurent Thierriat Jérôme Guyon
Horaires
5 Remise d’un support écrit 5 GHS s'engage à vous faire travailler sur des cas pratiques et répondre à des questions concrètes.
0 avez-vOus besOin de cette fOrmatiOn ?
PVous faites les contrats d'artistes ou de techniciens en tournée ou en tournage.
PVous pensez ne pas maîtriser la pratique des abattements. PVos salariés vous présentent au remboursement des notes de frais: soumis ou non soumis?
PCe programme d'une journée vous donnera les points importants à respecter pour ne plus douter.
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10h à 13h - 14h à 17h soit une durée de 6 h/jour
N° d’agrément 11753874875
39, rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris
T 01 53 34 25 25 > F 01 53 34 25 26 > www.ghs.fr SARLaucapitalde14400euros RCSParisB327920955N°TVAintracomFR32327920955
