Page 10 - GHS - Catalogue formation juin 2020-2021

che de formation LÉGISLATION SOCIALE
P L'EMBAUCHE ET LES DROITS DES INTERMITTENTS
Règles applicables aux employeurs et protection sociale des intermittents du spectacle.
2 jours - 720 € HT
0 Objectifs
PComprendre les règles d'embauche, la notion de
CDD d'usage, le traitement du numéro d'objet
PFaire le point sur les différents types de rémunérations
PÊtre en mesure d'établir les contrats de travail, d'identifier tous les documents et de connaître ce régime spécifique
PConnaître les conditions d'ouverture aux droits : annexes 8 et 10, Congés Spectacles, formation continue...
0 Public & Pré-requis
PResponsable ou membre du service de la paie
PToute personne ayant en charge l'administration d'un établissement du spectacle
Plan de formation
Effectif • 6-8 participants
fL'environnement légal des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel
fLes conventions collectives
PLes différents textes dans le spectacle PExtension du champ d'application
PL'enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d'intermittents
fLes obligations à l'embauche
PDifférents types de contrats (CDD, CDI, CDD d'usage) PLes conditions d'embauche
PLa durée de travail
PDUE et médecine du travail
fDifférents modes de rémunérations
PLes cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences
PLes services de répétition
PLes journées et heures de travail
fLes frais professionnels
PLes professions ouvrant droit à abattement
P L'abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle fDifférents types de salariés
PArtistes et techniciens
P Réalisateurs
PFonctionnaires, étrangers, mineurs
fLes conditions de travail des intermittents et l'ouverture des droits
PChômage: fonctionnement de l'Unedic, champs d'application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l'ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM PAfdas
PCongés Spectacles fAutres droits sociaux
PSécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail PRetraite
0 Pratique
Intervenants
Laurent Thierriat Jérôme Guyon
Horaires
5 Remise d’un support écrit 5 GHS s'engage à vous faire travailler sur des cas pratiques et répondre à des questions concrètes.
0 avez-vOus besOin de cette fOrmatiOn ?
PVous faites les contrats des intermittents ou vous préparez leurs paies.
PVous souhaitez être rassuré sur votre pratique ou tout simplement comprendre "comment cela marche".
PUn programme de 2 jours pour se repérer dans toutes les spécificités de l'embauche et des droits des intermittents.
10
10h à 13h - 14h à 17h soit une durée de 6 h/jour
N° d’agrément 11753874875
39, rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris
T 01 53 34 25 25 > F 01 53 34 25 26 > www.ghs.fr SARLaucapitalde14400euros RCSParisB327920955N°TVAintracomFR32327920955