Déclarations des autres cotisations recouvrées par Audiens
Bordereau de versement Taxe d'apprentissage
Voir la fiche Déclarations FNAS.
L'appel de cotisation FCAP édité par sPAIEctacle est agréé, il peut être envoyé tel quel à la caisse.
Le récapitulatif édité permet de contrôler la facture envoyée par Audiens. Il ne peut pas être envoyé en lieu et place de la facture.
Le Bordereau AFDAS édité par sPAIEctacle doit être saisi en ligne sur le site de la caisse (GobalDec').
Depuis 2020, le calendrier des échéances pour les contributions d'une année N est le suivant :
| Echéance | Entreprises < 11 salariés (hors int.) | Entreprises ≥ 11 salariés (hors int.) |
28/02/N |
|
60% d'acompte sur la contribution formation CDD et CDI calcul sur la masse salariale N-1 versement aux OPCO |
15/09/N |
|
38% d'acompte sur la contribution formation CDD et CDI calcul sur la masse salariale N-1 versement aux OPCO |
28/02/N+1 |
contribution formation CDD et CDD contribution 1% CDD calcul sur la masse salariale N versement aux OPCO |
solde de la contribution formation CDD et CDI contribution 1% CDD calcul sur la masse salariale N versement aux OPCO |
Pour éditer ce bordereau, sPAIEctacle s'appuie sur la Spécificité des retenues (voir à ce sujet la fiche Fiche retenue) :
la retenue s'appliquant aux CDD et au CDI doit avoir la Spécificité CDI et CDD (suivi de l'effectif de la société)
la retenue s'appliquant aux CDD uniquement doit avoir la Spécificité CDD uniquement
la retenue s'appliquant aux Intermittents doit avoir la spécificité Intermittent
les éventuelles autres retenues (par exemple le paritarisme) doivent avoir la Spécificité Autre contribution
Pour renseigner les effectifs par catégories, sPAIEctacle s'appuie sur la nomenclature PCS des professions.
Voir à ce sujet la fiche Professions - Nomenclature PCS et niveau de qualification.
Edité en décembre, le bordereau comporte toutes les retenues. Edité en cours d'année, il ne comporte pas la retenue CDD, qui n'est pas appelé sur les versements intermédiaires.
En complétant le bordereau annuel, il convient, pour les structures en déclaration semestrielle, de déduire les montants déjà versés.
Les éléments du Bordereau de versement Taxe d'apprentissage édité par sPAIEctacle est un document d'aide à la saisie des bordereaux émis par les organismes collecteurs.
Deux effectifs sont indiqués :
Effectif moyen
Effectif moyen calculé en excluant les paies des contrats dont le Motif CDD est Remplacement
et les paies dont la catégorie salariale est paramétrée sur l'un des Régimes
Urssaf suivants :
Apprenti (+10 ou -11), CUI-CAE, CUI-CIE, Contrat de professionnalisation,
Emploi d'avenir (secteur marchand ou non marchand).
Nombre d'apprentis
Nombre de salariés ayant une paie d'Apprenti.
La base des cotisations de Taxe d'apprentissage doit être majorée pour les salariés cotisant à une caisse de congés payés. En l'absence de précisions de l'administration fiscale, cette majoration n'est par défaut pas paramétrée dans sPAIEctacle.
Afin de faciliter l'application de la majoration appelée par la caisse, la base de cotisation est cependant distinguée en deux lignes :
Masse des salaires hors intermittents
Masse des salaires intermittents
Depuis 2020, le calendrier des échéances pour la Taxe d'une année N est le suivant :
| Echéance | Entreprises < 11 salariés (hors int.) | Entreprises ≥ 11 salariés (hors int.) |
28/02/N |
|
60% d'acompte sur les 87% de la taxe N calcul sur la masse salariale N-1 versement aux OPCO |
31/05/N |
13% de la taxe N calcul sur la masse salariale N-1 versement direct aux organismes habilités |
13% de la taxe N calcul sur la masse salariale N-1 versement direct aux organismes habilités |
15/09/N |
|
38% d'acompte sur les 87% de la taxe N calcul sur la masse salariale N-1 versement aux OPCO |
28/02/N+1 |
87% de la taxe N calcul sur la masse salariale N versement aux OPCO |
solde 87% de la taxe N calcul sur la masse salariale N versement aux OPCO |
Les entreprises d'Alsace Moselle n'ont pas de versement à effectuer en direct aux organismes habilités. L'intégralité de la Taxe d'apprentissage est à verser à l'OPCO au taux de 0,44%.
L'Appel de cotisations Effort construction édité par sPAIEctacle est un document d'aide à la saisie des bordereaux émis par les organismes collecteurs.
L'Effectif moyen est calculé en excluant les paies
des contrats dont le Motif CDD
est Remplacement et les paies
dont la catégorie salariale est paramétrée sur l'un des Régimes Urssaf
suivants :
Apprenti (+10 ou -11), CUI-CAE, CUI-CIE, Contrat de professionnalisation,
Emploi d'avenir (secteur marchand ou non marchand), Stagiaire.
sPAIEctacle édite un récapitulatif reprenant les informations à renseigner sur la première page du cerfa 10325*15 de Déclaration de la retenue à la source.
Le récapitulatif est alimenté par les retenues de type "Retenue à la source".
Les rubriques de paies RT12 et RT20, qui étaient auparavant utilisées pour les paies de salariés non artistes, ne doivent plus être utilisées. Si aucune retenue à la source ne se déclenche sur vos paies de salariés non artistes fiscalement étranger, la fiche solution "Retenue à la source : technicien étranger" peut vous aider à paramétrer les retenues désormais applicables en lieu et place des rubriques de paie.
La zone "Retenues effectuées sur les rémunérations de prestations artistiques ou sportives" correspond aux paies avec des retenues dont la spécificité est "Retenue à la source artistes".
La zone "Retenues afférentes à des traitements, salaires, pensions et rentes viagères" correspond aux paies avec des retenues dont la spécificité est "Retenue à la source du 1° au 2° seuil (non artistes)" ou "Retenue à la source au delà du 2° seuil (non artistes)".
La zone "Retenues effectuées sur les autres revenus" n'est pas gérée par sPAIEctacle.
Pour tous les types de retenue pour lesquels il n'existe pas de document agréé, sPAIEctacle édite un bordereau générique, le plus proche possible de ceux envoyés par les différentes caisses. C'est le cas notamment des types de retenue suivants :
Médecine du travail permanent
Formation continue (hors AFDAS)
Oeuvres sociales du Cinéma
Types de retenues créés par l'utilisateur - par exemple (CCHSCT)
Dans certains cas ces récapitulatifs génériques peuvent être acceptés par les caisses.