A partir d’une sélection de salariés, sPAIEctacle permet d’imprimer pour chaque salarié une lettre mentionnant la somme déclarée par l’entreprise à l’administration fiscale pour l’année écoulée*.
* L'année écoulée est sélectionnée automatiquement, en fonction de l'horloge de votre ordinateur : exercice précédent pour les éditions demandées jusqu'au 30 juin et exercice courant du 1 er juillet au 31 décembre.
Menu Salariés - Liste des salariés
Sélectionner les salariés concernés
Cliquer sur le bouton Imprimer et choisir Déclaration d’impôts ou Déclaration d'impôts par mail dans la liste proposée
Les salariés concernés sont a priori tous les salariés de l’année écoulée. Pour les afficher dans la liste des salariés, cliquer sur le bouton Afficher une liste prédéfinie et sélectionner Salariés de l’an dernier dans la liste déroulante.
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Si vous optez pour l'envoi de la Déclaration d'impôts par mail, le courrier est envoyé en pièce jointe au format pdf. Le corps du mail n'est pas modifiable et comme pour l'envoi par mail des documents de paie, une copie est également adressée à l'adresse de l'expéditeur.
Les salariés sans adresse mail renseignée ou pour lesquels l'option "Pas d'envoi par mail des paies" est cochée seront exclus de l'envoi et signalés en anomalie. |
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Raison sociale, Adresse, Siret et
N° Urssaf
Nom, Prénom, Adresse
Lieu et Date
Le genre (Madame, Monsieur) provient de la fiche Salarié
Le courrier indique selon les cas, différents montants issus du cumul des paies : Net imposable Montants prélevés au titre du Prélèvement à la source ou de la Retenue à la source (retenues de type Prélèvement à la source ou Retenue à la source, rubriques avec spécificité DSN Retenue à la source) Le montant des heures supplémentaires exonérées, diminué du montant des éventuelles réintégration fiscales opérées
Signataire et qualité |
