Cette fiche ne concerne que les établissements publics hors DSN.

Pour toutes les autres sociétés, la déclaration des cotisations retraite, comme celle des cotisations aux organismes complémentaires, passent désormais par la DSN.

En fonction du paramétrage de la fiche Société, les différents états (ARRCO, AGIRC, Prévoyance, Santé) seront éventuellement regroupés.

Pour plus de précision sur le paramétrage des caisses sur la fiche société et la notion de rattachement, voir la fiche Société - onglet Caisses - option de déclaration.

DUCS EDI

La DUCS EDI ne peut plus être déposée sur net-entreprises, ni envoyée par mail.

Si vous êtes un établissement public hors DSN, il convient dorénavant de saisir en ligne votre déclaration sur l'espace Employeur de votre caisse.

Vous pouvez pour vous aider, éditer le document de contrôle de la DUCS EDI ou le bordereau papier de déclaration (document d'aide au remplissage).

Bordereau de cotisations

Pour les retenues de type ARRCO, AGIRC, Prévoyance et Santé, sPAIEctacle édite un bordereau générique  permettant de saisir en ligne la déclaration ou de remplir le bordereau envoyé par la caisse (certaines caisses sont susceptibles d'accepter ce bordereau générique).   Pour "organiser" ce bordereau, sPAIEctacle s'appui comme pour l'édition de la DUCS EDI, sur la Spécificité des retenues. Il est donc important de bien vérifier le paramétrage des retenues Voir à ce sujet la fiche Fiche retenue.   Le document reprend la présentation et les éléments du bordereau envoyé par la plupart des caisses. Il comporte les éléments suivants : zone 1 : informations sur l'employeur zone 3 : caisse destinataire zone 4 : période déclarée zone 6 : cotisations zone 7 : montant à payer   Pour plus de détails, voir le paragraphe Détail des différentes zones et de leur provenance.

Détail des différentes zones et de leur provenance

zone 1 : informations sur l'employeur

Données provenant de la fiche Société.

zone 2 : informations sur l'émetteur

Données provenant de l'onglet Émetteur des Préférences (menus Fichier - Préférences).

zone 3 : caisse destinataire

Informations provenant de la fiche Caisse affectée au type retenue (menus Paramètres - Société - onglet Caisses).

Il convient notamment de renseigner le Siret et les N° Institutions Retraite-Prévoyance.

Voir à ce sujet la fiche Caisses.

zone 4 : période déclarée

Période choisie dans la fenêtre Déclarations des cotisations.

zone 6 : cotisations

Informations provenant des paies, regroupées par Spécificités retenue et Base, puis par catégories de salariés.

zone 7 :  informations sur le règlement (avec éventuellement l'ordre de télérèglement)

En cas de télérèglement, les coordonnées bancaires proviennent de l'onglet principal de la fiche Société.