Module Traitement de texte
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sPAIEctacle 7.2.1 intègre un
nouveau module de traitement de texte. Le principe de fonctionnement
des Courriers et Modules reste identique. Le principal changement
réside dans l'interface, avec une nouvelle barre d'outils et la
disparition des menus, dont les fonctions sont désormais accessibles
soit dans la barre d'outils, soit par un clic droit dans le cadre
de visualisation.
Les fiches de l'aide
en ligne dédiées aux Courriers ont été mises à jour en conséquence
: https://www.ghs.fr/support/aide/
285419925/#t=Principes_generaux_courriers.htm
A la mise à jour
du fichier de données en version 7.2.1, tous les Courriers et
Modèles sont mis à jour pour être compatibles avec cette version.
En fonction du
nombre de Courriers enregistrés, cette mise à jour peut être longue. |
Nouvelle version 4D
sPAIEctacle 7.2.1 s'appuie
sur une nouvelle version de l'outil 4D, désormais compatible avec Catalina,
la dernière version du système macOS (la configuration minimale reste
par contre inchangée).
Ce changement a deux conséquences pour les utilisateurs du logiciel
:
Les préférences d'impression du système d'exploitation
sont désormais prioritaires sur celles de sPAIEctacle.
Il convient donc, en fonction des impressions, d'être vigilant sur l'orientation
du papier dans le dialogue d'impression (portrait pour les bulletins de
paie, paysage pour le livre de paie par exemple).
L'interface de module d'Etats rapides est modifiée
Vos éventuels modèles d'états continuent de fonctionner normalement, seule
la création de nouveaux états se trouve impactée.
Les fiches correspondantes de l'aide en ligne seront prochainement mises
à jour en conséquence.
Régularisation DSN de cotisations patronales
La version 7.2.1 permet d'inclure en DSN les modifications de certaines
retenues patronales Urssaf ou de réductions de cotisations.
Le fonctionnement est identique que les régularisations soient issues
d'un recalcul depuis la liste des Salariés ou du recalcul d'une Paie ouverte
directement.
Cette évolution n'est a priori à utiliser que sur
les conseils du service Maintenance.
Pour rappel, dès que la DSN est validée, il convient de ne plus revenir
sur les paies déclarées.
Pour éviter toute erreur de manipulation, vous devez tous les mois clôturer
vos paies depuis le menu Paie - Clôture.
Les cotisations concernées sont exclusivement celles listées ci-dessous
:
Réductions de cotisations
(en fonction des cas, retenues Urssaf, Chômage permanent et retraite)
- Réduction générale
- Réduction LODEOM
- Réduction ZRR et ZRD
Complément allocations familiales
Complément assurance maladie
Déduction patronale sur heures sup. (entreprises de moins
de 20 salariés)
Forfait social (8, 16 ou 20%)
FNAL
Versement Transport
Paritarisme
CNFPT
CFP Artisan
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Lorsqu'une DSN est générée en version 7.2.1,
les paies incluses dans la déclaration sont "taguées"
du mois correspondant.
La DSN contenant la paie est ainsi visualisable
sur l'onglet Retenues.
A la mise à jour du fichier de données
en version 7.2.1, toutes les paies 2019 ont été taguées du mois
de leur date de règlement, s'il existe dans la Gestion
des exports, une DSN réelle pour le mois concerné. |
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Si un recalcul de la paie modifie une des
retenues listées ci-dessus, alors que le brut de la paie n'a lui
pas été modifié, les différences sont automatiquement intégrées
dans la prochaine DSN à être générée.
Au moment de générer la DSN, l'alerte "Suite
à un recalcul de paies, des régularisations de périodes antérieures
sont intégrées !" vous le signale et vous permet par un double-clic,
d'afficher les paies correspondantes. |
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Une fois la DSN générée, le mois correspondant
est visualisable sur l'onglet Retenues
de la paie. |
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Afin de sécuriser l'utilisation de cette
nouvelle fonction, les différences après recalcul sont désormais
systématiquement exportées.
Le fichier généré est enregistré dans le dossier
Export > Recalcul des paies,
placé au même endroit que le fichier de données (ou dans le dossier
Documents > sPAIEctacle >
Export > Recalcul des paies pour les utilisateurs d'une
version multi-postes).
Le bouton Voir
le fichier permet d'afficher le dossier correspondant.
Un clic sur le bouton Annuler permet
simplement de ne pas imprimer les différences après recalcul.
Le recalcul est à ce stade déjà effectué, il ne peut plus être
annulé. |
EVOLUTIONS LEGISLATIVES 2019
Réintégration fiscale des heures supplémentaires exonérées
Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er
janvier 2019 bénéficient d'exonérations sociales et fiscales. L'exonération
fiscale est limitée à 5 000 € net imposable, soit 5 358 € brut d'heures
supplémentaires. sPAIEctacle 7.1.2 permet d'éditer un état nominatif des
salariés ayant atteint cette limite et pour lesquels il est nécessaire
de rehausser le net imposable.
Menu Etats > Etats de fin d'année > "Réintégrations
heures sup imposables 2019"
La liste ne reprend que les salariés qui ont dépassé la limite d'exonération
fiscale des heures supplémentaires 2019.
Les salariés ayant perçu moins de 5358 euros brut d'heures supplémentaires
ne sont donc pas listés.
Le liste comporte les 4 colonnes suivantes :
Salarié = NOM Prénom du salarié concerné
Heures sup. exonérées = Montant total des heures sup.
rémunérées en 2019
Limite fiscale = 5 358,00 € par défaut
Part réintégrée = Somme des rubriques de réintégration
éventuellement déjà passées en 2019
Reste à réintégrer = Montant Heures sup. exonérées - Limite
fiscale - Part réintégrée
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Pour alimenter la colonne "Part réintégrée"
une nouvelle spécificité DSN est disponible pour le paramétrage
des Rubriques de paie : Heures sup. 2019 - réintégration Impôt
Pour plus de renseignements sur les manipulations
à effectuer, reportez vous au Courrier privilège de décembre 2019
: https://www.ghs.fr/courriers-privilege/
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Réduction générale des pigistes
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Les retenues de retraite complémentaire
des pigistes, calculées sur le Brut, sont désormais intégrées
au calcul de la réduction générale.
Si des paies de pigistes ont déclenché de la
réduction générale en 2019 et que des régularisations sont à produire,
une alerte vous le signale à l'ouverture du fichier de données
en version 7.2.1.
Pour plus de renseignements sur les manipulations
à effectuer, reportez vous au Courrier privilège de décembre 2019
: https://www.ghs.fr/courriers-privilege/
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DADS-U V01X14
sPAIEctacle 7.2.1 intègre la DADS-U à la norme V01X14.
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La boite de dialogue Etats > DADS-U N4DS
propose en type de fichier, les cas de figure pour lesquels une
DADS reste attendue :
Employeur entré en DSN - Populations exclues
seules les données des salariés fonctionnaires seront envoyées
Etab. public non entré en DSN - DADS TDS
seule
ce choix n'est proposé que si la fonctionnalité PASRAU a été activée
sur le fichier de données
Etab. public non entré en DSN - DADS retraite
ce choix n'est proposé que si la fonctionnalité PASRAU a été activée
sur le fichier de données
L'Attestation Assedic permanent (AED)
reste pour l'instant à la norme V01X13. |
EVOLUTIONS législatives 2020
Grille de taux PAS non personnalisés
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Menu Paramètres
> Chiffres clés
Le Barème PAS 2020 a été intégré dans les chiffres
clés de la version 7.2.1.
Ce nouveau barème sera pris en compte pour le
calcul du prélèvement à la source des paies de l'exercice 2020. |
Retenues CNRACL
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Menu Paramètres
> Paramétrage de la paie
> Retenues
Dans l'optique de l'intégration à la DSN 2020
des cotisations recouvrées par la CNRACL, un type retenue dédié
a été créé.
Le menu déroulant Spécificité
permet, pour les retenues concernées, de préciser la définition
de la base :
Traitement indiciaire brut
Nouvelle bonification indiciaire
A la mise à jour du fichier de données en version
7.2.1, les retenues de type (autre) dont le libellé contient "CNRACL",
ont automatiquement été affectées à ce Type retenue, avec "Traitement
indiciaire brut" pour Spécificité. |
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Menu Paramètres
> Paramétrage de la paie
> Caisses
Sur le fiche Caisse affectée au type CNRACL,
il est possible de cocher l'option Hors
DSN pour les établissements versant les cotisations à l'établissement
d'origine du salarié.
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Statut BOETH
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Menu Contrats
> Liste des contrats
Afin de permettre le cas échéant, la déclaration
en DSN 2020 du statut de travailleur handicapé d'un salarié, deux
nouveaux champs sont ajoutés à l'onglet Suivi
contrat des fiches Contrat.
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Autres nouveautés et corrections
Date par défaut du dialogue DSN
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Menu Etats
> DSN
Le mois proposé par défaut dans la boite de
dialogue DSN est désormais :
le mois précédent jusqu'au 15 du mois
le mois en cours au delà du 15 du mois
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Imports / Exports
Depuis le liste des Salariés, les champs "Refus dématérialisation"
et "Niveau de confidentialité" peuvent désormais être importés
ou exportés.
Autres évolutions
Dans le format d'écriture comptable Légilog, le numéro
de dossier passe de 01 à 001.
La version 7.2.1 corrige la "recopie" des références
DPAE en cas de duplication de contrat.
Le contrôle de cohérence des réductions de cotisations
introduit en version 7.1.4 est de nouveau fonctionnel.
Droits d'auteurs
La version 7.2.1 apporte plusieurs nouveautés au module Droits d'Auteurs
:
gestion des analytiques multiples
ajout des honoraires
ajout du mode de règlement
intégration des fichiers déclaratifs Urssaf et Ircec dans
la gestion des exports
ajout d’un récapitulatif de notes depuis la liste des
bénéficiaires
ajout de l’activité dans les listes
gestion d’une date de clôture spécifique
activation du module 2020 avec prise en compte des nouveaux
taux de cotisations Urssaf
récupération des n° des notes supprimées
Une documentation spécifique sera adressée aux utilisateurs concernés
et la fiche dédiée de l'aide en ligne sera mise à jour en conséquence.